arbitral composé de MM.

arbitral constitué d'un arbitre unique, M.

Elle affirme, d'autre part, qu'ayant été mise en demeure de payer, conformément à l'article 15 du règlement de la chambre arbitrale [Localité 3], des honoraires d'arbitrage pour un montant de 18 634 euros

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

rendue le 15 février 2006 par le Tribunal arbitral composé de Me Roland X..., notaire honoraire, M.

arbitral composé de [W] [K] (arbitre), [Z] [J] (arbitre) et [F] [E] (Président) DEMANDEUR AU RECOURS : L'ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux

rendue à Paris le 20 mai 2021 par le Tribunal arbitral composé de Monsieur [H] [J] (Président), Madame [R] [V] et Monsieur [L] [F] (co-arbitres) ; - DEBOUTER l'État du Cameroun de l'ensemble de ses

permettant d'apprécier la portée de la convention d'arbitrage et d'en déduire les conséquences sur le respect de la mission confiée aux arbitres; Considérant qu'en l'espèce l'arbitrage ayant donné

arbitral composé de MM.

au tribunal arbitral de juger que « M.

14 du règlement d'arbitrage de la C.C.I., désigné par les parties dans leur convention d'arbitrage, et qui dispose que l'arbitre peut décider d'entendre toute personne, en présence des parties ou celles-ci

(CCI 10394/EC) rendue le 27 février 2008 (sentence n° 4) à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, le Tribunal arbitral étant composé de : Messieurs [

X..., ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la sentence arbitrale rendue le 19 octobre 2009 par le tribunal arbitral composé de M. Jean-Pierre Ancel, président, et de MM.

interne, hors le cas de refus de signer de l'un des arbitres, mentionné par les autres, la sentence qui n'est pas signée par tous les arbitres doit être annulée, même en l'absence de grief ; Attendu

; que la MGFA a relevé appel de cette sentence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la sentence arbitrale, alors que, le tribunal arbitral devant être complété, aux termes

sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.

partielle rendue à Paris le 1er mars 2024 par le tribunal arbitral composé du Professeur [L] [V] (co-arbitre), Monsieur [T] [F] (co-arbitre), et du Professeur [C] [D] (président) dans l'affaire CCI n°

, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée :sentence arbitrale intitulée " Partial Award " rendue le 23 juillet 2024 à Paris, par le tribunal arbitral composé de Monsieur [J] [C], Président