Tout intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, qui, même à titre occasionnel, se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties, est tenu à tout moment de justifier d'une garantie financière spécialement affectée au

Article Annexe

—

Il (elle) assure l'approvisionnement et la mise en valeur des produits d'un rayon ou d'un point de vente et répond aux sollicitations des clients, les oriente et les conseille.

Article Annexe

—

Comptabilisation de l'activité et de la masse a) Unités de mesure i) Comptabilisation de l'activité : b) Crédits / débits AREVA NC tient à jour pour chaque client de l'usine de traitement de La Hague des comptes sur lesquels lui sont allouées des

Article Annexe IIIa

—

Le livret est renseigné par le candidat au BEP lorsqu'il ne dépend pas d'un établissement de formation.

Article 3

—

Assurer au service de la réception les opérations relatives au séjour des clients.

Article L1255-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 29

Code du travail

Est puni de 3 750 € d'amende le fait pour une entreprise cliente :

Article 13

—

Les minutes, répertoires et autres registres professionnels d'un notaire remplacé, les documents comptables relatifs à l'office ainsi que les copies exécutoires, copies authentiques et dossiers de clients qu'il détient sont remis par lui ou, s'il n'exerce

Article Annexe III

—

clients Fiche 11.1-Ventilation des comptes clients (1) Tableau 11.1.1-Ventilation des comptes clients (1) Fiche 11.2-Ventilation des comptes clients (2) Tableau 11.2.1-Ventilation des comptes clients (clients douteux et dépréciations, admissions en non-valeur

Article D113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 28

Code de l'énergie

Les clients aux extrémités des réseaux de distribution doivent, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant la collecte, transmettre aux gestionnaires de réseaux de chaleur et de froid concernés le SIRET et le code NAF sur deux positions (88 modalités

Article R1311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07

Code de la santé publique

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques mentionnées aux articles R. 1311-1 et R. 1311-6 informent leurs clients, avant qu'ils se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s'exposent et, après la réalisation de ces techniques, des

Article D2224-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

Les rubriques mentionnées aux a et b du 1° sont présentées sous la forme d'un tableau qui reprend les postes d'un compte de résultat et mentionne les produits et charges exceptionnels.

Article R561-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 47

Code monétaire et financier

ainsi que son montant, la désignation de l'établissement de contrepartie et du client de celui-ci.

Article L52-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 57 > 08

Code électoral

L'ouverture de ce compte intervient sur présentation d'une attestation sur l'honneur du mandataire qu'il ne dispose pas déjà d'un compte en tant que mandataire du candidat.

Article 313-18

—

Le distributeur, lorsqu'il décide de la gamme d'instruments financiers produit par lui-même ou par une autre personne et des services qu'il a l'intention d'offrir ou recommander à des clients, se conforme d'une manière adaptée et proportionnée aux exigences

Article L111-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 53

Code de l'énergie

Pour statuer sur les demandes de dérogation autorisées par l'article L. 111-105, la Commission de régulation de l'énergie tient compte de : 1° La nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement et de remplir les autres obligations de service public

Article L557-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66

Code de l'environnement

L'organisme habilité met en place une procédure de recours à l'encontre de ses décisions pour ses clients.

Article L545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 67

Code monétaire et financier

La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ; 2. Le placement garanti ou non garanti ; 3. Le conseil en investissement.

Article 3

—

Entretenir les chambres des clients, les parties communes et les locaux de service d'un établissement hôtelier ou parahôtelier. 2. Mettre en place et assurer le suivi du petit déjeuner d'un établissement hôtelier ou parahôtelier.

Article L311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

A moins que ce ne soit incompatible avec la nature du contrat conclu ou du service financier fourni, le client peut, immédiatement et à n'importe quel moment de la relation contractuelle, s'opposer par tout moyen à l'usage d'un support durable autre que

Article 3

—

I. - Toutes les pages du site internet public des fournisseurs mentionnés à l'article L. 121-5 du code de l'énergie, à destination de leurs clients non domestiques et qui mentionnent les tarifs réglementés de vente d'électricité, comportent un encadré

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