été indivis ; AUX MOTIFS QUE les sommes figurant sur un compte joint ouvert au nom des époux séparés de biens sont présumés leur appartenir en indivision sauf preuve contraire ; que M.

moyen : Vu l'article 832 du Code civil ; Attendu que le second arrêt attaqué a attribué préférentiellement l'immeuble indivis de Cambrils à M.

Y... avaient été, à compter de l'année 1969, domiciliés sur un compte qui avait été transformé, en juillet 1993, en compte personnel à M.

Mme [I] a comparu, s'opposant aux demandes de Mme [W] en ce qu'elle se prétend propriétaire indivise.

Guy X..., aux fins de voir ordonner les opérations de compte liquidation et partage pour les biens restés dans l'indivision ; Attendu que M.

commune matérialisée par une patientèle commune indifféremment visitée par l'une ou l'autre des parties, un travail conjoint « des deux infirmières » pour accroître la patientèle, l'existence d'un compte

X... ne démontre nullement avoir utilisé la somme de 65. 248 ¿ pour le financement de l'immeuble indivis, alors que le prix d'acquisition en a été payé au moyen de deniers se trouvant sur le compte joint

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande d'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des biens indivis appartenant aux parties Moyens des parties M.

K... qui était propriétaire indivise avec son frère du bien, l'a vendu en totalité seule ; que la vente de l'immeuble indivis faite par un seul des indivisaires est valable pour la portion indivise qui

Il résulte de ces éléments qu'[E] [Q], à compter de l'année 1977 et jusqu'à son décès survenu en 2011, a géré seul le bien indivis, en a supporté seul les charges et perçu seul les fruits, sans jamais

et le terrain indivis 170.000 euros net vendeur.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes 14 juin 2001), que les époux X..., mariés sous le régime de la séparation des biens,ont été propriétaires indivis

époux sont présumés indivis par moitié ; que toutefois, Madame Y... soutient avoir contribué pour une large part à l'alimentation de ce compte et en apporte démonstration par l'analyse de ce compte bancaire

A..., notamment, une parcelle de terre et la moitié indivise du chemin permettant l'accès à la voie publique et à Mme Y... une parcelle voisine et l'autre moitié indivise du même chemin ; que désirant

[C], lequel a accepté l'offre [S] pour son propre compte, dans le cadre de la vente du bien indivis.

l'estimation des biens à partager devant être faite à la date la plus proche du partage, l'autorité de chose jugée ne peut être attachée à un jugement antérieur en ce qui concerne la valeur du bien indivis

[J] à racheter les parts indivises de Mme [I], - désigner tel notaire qu'il plaira afin qu'il soit établi les comptes entre les parties, - condamner Mme [I] au paiement de 1 500 euros sur le fondement

[N] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé les valeurs « libre » et « occupé » des biens indivis litigieux, ordonné la vente sur licitation de ces