la société Gerland à garantir le maître de l'ouvrage des condamnations prononcées à son encontre mais l'a déboutée de sa demande en paiement du chef des travaux afférents au glissement de terrain ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée

la société CCIE à garantir la société Sorecar de la condamnation prononcée contre celle-ci à payer à M.

la société CCIE à garantir la société Sorecar de la condamnation prononcée contre celle-ci à payer à M.

la société CCIE à garantir la société Sorecar de la condamnation prononcée contre celle-ci à payer à Mme Y... une certaine somme à la suite de la résolution de la vente d'un véhicule, l'arrêt retient

la société CCIE à garantir la société Sorecar de la condamnation prononcée contre celle-ci à payer à M.

La société La Maison du treizième a assigné les sociétés Kemica et Allianz aux fins de les voir condamner à exécuter les travaux de remise en état de la toiture et à la garantir des condamnations prononcées

X... à concurrence d'une somme de quatre cent soixante dix huit mille sept cent cinquante six francs (478 756) représentant le solde de la condamnation prononcée en 1977 augmenté des intérêts de retard

caractériser l'existence du retard dans l'exécution des travaux mais non de déterminer l'existence d'une faute des participants à l'acte de construction qui permettrait de garantir la société SAFRU des condamnations

travaux et 4 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que, sur appel de la SMABTP, la cour d'appel a débouté le syndicat de ses demandes dirigées contre celle-ci et condamné

instance au paiement d'une certaine somme à la société Pavisol et à son assureur, la société Gan incendie accident ; que devant la cour d'appel, la société Groupe Axa assurances a demandé que la condamnation

prononcées contre elle en faveur de l'acquéreur, l'arrêt retient que ces condamnations sont prononcées sur le fondement de l'article 1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute personnelle, sa mauvaise

et indemnités à leur accorder ; Attendu que, pour débouter la société Terre et Famille de sa demande tendant à être garantie par l'architecte et les entrepreneurs des condamnations prononcées contre

indemnités à leur accorder ; Attendu que, pour débouter la société Terre et Famille de sa demande tendant à être garantie par l'architecte et les entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle

X... des condamnations prononcées contre lui au profit du syndicat des copropriétaires, sur le fondement de la garantie légale, l'arrêt, après avoir constaté que les désordres étaient dus au défaut

résidence (le syndicat) a, après expertise, assigné en réparation la SCI, la société Calvi Plage et les constructeurs ; Attendu que pour limiter à la part qui leur est personnellement imputable les condamnations

[H] l'a assignée en règlement immédiat de toute somme qui lui serait réclamée par l'administration en exécution de la condamnation prononcée contre lui.

indemnités à leur accorder ; Attendu que, pour débouter la société Terre et Famille de sa demande tendant à être garantie par l'architecte et les entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle

indemnités à leur accorder ; Attendu que, pour débouter la société Terre et Famille de sa demande tendant à être garantie par l'architecte et les entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle

à lui accorder ; Attendu que, pour débouter la société Terre et Famille de sa demande tendant à être garantie par l'architecte et les entrepreneurs des condamnations prononcées contre elle en faveur