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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
17 avril 2025
[D] a été condamnée, solidairement avec sa caution M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00218
1 mars 2016
[H] font encore grief à l'arrêt de condamner la société Geca à payer l'AFUL, solidairement avec M.
61372431cd580146774136a6
12 mai 2004
X..., son dirigeant, pris en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société, aux fins de les voir condamnés solidairement à lui payer une certaine somme d'une part au titre d'un prêt, d'autre
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00319
10 avril 2019
F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Amazone métal à lui payer une certaine somme au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1°/ que M.
61372433cd580146774137b5
17 décembre 2003
Patrick et Jacques X... se sont portés cautions solidaires de cette société à concurrence d'une certaine somme, outre les intérêts, frais commissions et accessoires ; que par acte du 7 octobre 1993, ils
4e chambre civile
69e1d347cdc6046d4789e0f9
16 avril 2026
- condamné solidairement la SCI Goma, M.
6137242acd580146774131c4
30 juin 2004
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer une certaine somme à la société Ford, avec intérêts au taux légal à compter du 20 juin 1989, alors, selon le moyen :
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100695
28 septembre 2022
La caution fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec la SCI à payer à la caution professionnelle la somme de 303 457,84 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2015
613721d7cd580146773f7f44
15 décembre 1992
X..., caution solidaire, à payer à la société Calif, les sommes qui lui étaient dues à la suite de la résiliation d'un contrat de créditbail alors, selon le pourvoi, que d'une part, en vertu de l'article
Pôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652015
8 avril 2025
Cette demande ne peut donc aboutir. 10 - Sur la condamnation solidaire de la caution Les appelants ne soutiennent pas leur demande d'infirmation du chef du jugement entrepris qui rejette la demande
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00597
12 octobre 2022
Se prévalant d'un engagement de caution solidaire du prêt consenti à cette société, qui aurait été contenu dans l'acte de vente du fonds, la société Déco zinc a assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101018
24 octobre 2018
X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable et fondée la déchéance du terme prononcée par la banque et de la condamner, en sa qualité de caution solidaire, à payer les sommes dues, alors, selon le moyen
2ème Chambre
5fd92da75aef3e0d121b25e2
22 mai 2020
[Y] à payer au Crédit agricole la somme de 20 800 euros en sa qualité de caution, au titre du prêt n° 071, condamné solidairement MM.
9ème chambre 1ère section
6a0cafcfcdc6046d473a044d
19 mai 2026
[N] [R] et feue [G] [P] - CONDAMNER solidairement M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200012
10 janvier 2019
parties nées du cautionnement solidaire du 5 novembre 2007, et ce conformément aux dispositions de l'article 552 du code de procédure civile ; que l'article 552 dispose qu'en cas de solidarité ou d'indivisibilité
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
Le tribunal observe que l'acte de cautionnement solidaire signé par M.
613723f0cd580146774102b7
1 octobre 2002
X... a invoqué l'extinction du cautionnement en raison de l'irrégularité des déclarations de créances ; qu'infirmant le jugement, la cour d'appel a condamné M.
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
formulées dans son assignation, comme suit : * condamner Monsieur [N] [B] [I], es-qualité de caution personnelle solidaire et indivisible de la SARL NORDY liquidée judiciairement, au paiement de la somme
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire de DL BAT, à payer à la CGD la somme de 10 293,52 € au titre du prêt n°01PME00426974001; Condamner M.
JCP BAUX
69e69ec1cdc6046d47f2944a
10 avril 2026
Ils seront en conséquence condamnés solidairement à payer à M. [D] [O] la somme de 6.150 euros. - Sur la demande de condamnation en paiement l’encontre de la caution.
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