Le 3 février 2016, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [U] [Z] coupable, notamment, de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur

[V] est propriétaire circulait à une vitesse excessive, ni les photographies y annexées, qui sont constituées par des clichés de l'arrière du véhicule, n'établissaient que celui-ci fût le conducteur du

Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction ayant entraîné le retrait de trois points et cite le nom du conducteur du véhicule lors de cette infraction. Vu les autres pièces du dossier.

Mercedes occupé par un conducteur et deux passagers, après avoir remarqué que les deux passagers avaient pénétré dans un hall d'immeuble, en étaient ressortis en possession d'un sachet blanc, dont ils

Selon l’article L. 3120-2-2 du code des transports, les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l’article L. 3120-1 du même code, au nombre desquels figurent les conducteurs

l'intégralité de leur préjudice consécutif à l'accident survenu le 9 janvier 1997 ; " aux motifs qu'en droit, l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dispose que la faute commise par le conducteur

qu'une partie de ce véhicule aurait empiété sur la voie de circulation de droite ; que, de même, son époux Jean-Luc C..., conducteur du premier véhicule survenu après l'accident initial du véhicule BMW

X...qui, dès son audition, affirmait que le conducteur du véhicule Renault n'avait aucune part de responsabilité dans l'accident ; qu'en revanche, Mme Z...

Y... n'aurait pu être considéré comme un conducteur de véhicule terrestre à moteur au sens du texte précité et n'aurait pu voir exclure son indemnisation sans que fût relevée contre lui une faute inexcusable

qu'elle concerne ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un accident de la circulation et d'une altercation entre les conducteurs

, la contribution se fait entre eux par parts égales ; que l'assureur du conducteur du véhicule terrestre à moteur qui a commis une faute excluant l'indemnisation des dommages qu'il a subis ne peut répéter

articles 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur

B... n'avait pas perdu la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur quand le véhicule de M.

[V], alors « que par l'effet de la subrogation l'assureur du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation dont il a été victime est, pour le recouvrement des

Aux termes de l'article L. 3120-2-2 du code des transports : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage

Il résulte de ce texte que seul le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. 8.

victime a présenté les caractères de la force majeure pour tous les autres conducteurs des véhicules impliqués ; qu'en refusant toute indemnisation à Tania X... au seul motif qu'elle avait commis une

Le 5 juin 2018, une infraction d'excès de vitesse a été relevée par un appareil de contrôle automatisé à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et constatée par procès-verbal

Le 16 juillet 2019, une infraction d'excès de vitesse a été relevée par un appareil de contrôle automatisé à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et constatée par procès-verbal

Le 18 mars 2018, une infraction d'excès de vitesse a été relevée par un appareil de contrôle automatisé à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et constatée par procès-verbal