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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01403

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

anciens salariés de l'association jusqu'au 24 janvier 2013, durant le temps des négociations du statut commun. 4.

Source officielle

Page 21 sur 1088

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CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils y sont associés à parts égales. Madame [R] en est la gérante.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100393

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

utilisation" et conclu que "l'incontinence anale inconstante et urinaire permanente est en rapport direct et certain avec l'accouchement en cause et ses modalités par forceps, par rupture du sphincter anal associée

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb848

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

468 du 9 juin 1972 employaient Mme X... en qualité de secrétaire-dactylo ; qu'en s'abstenant de rechercher si la salariée qui, tout en dirigeant son action exclusivement contre un seul des avocats associés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008001708

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Michel Y..., demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et l'ASSOCIATION SAINT-GAUDENS COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES ASSOCIEES (SCALA), représentée par sa présidente en exercice, domiciliée

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f862f

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Institut Régional du Travail Social Aquitaine dite "IRTS", dont

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

103-3. / La délibération qui arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation organisée en application de l'article L. 103-6. / L'examen conjoint

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424761

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

appréhendés que le 13 septembre 2001 ; que contrairement à leurs allégations maladroites, ils étaient bien les occupants du garage en cause jusqu'au 27 août 2001 ; que Brahim X... et Malik Y... étroitement associés

Source officielle
CC

comm

613722cccd580146774019bc

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Y... lors de l'utilisation conjointe de ces deux matériels, le représentant de la société Olivetti lui a répondu qu'il ne s'agissait que d'un simple réglage à réaliser; qu'il appartenait à la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c1

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

répondre à un appel d'offres lancé par la Société des parcs, pour la construction de deux parcs de stationnement, les sociétés Heulin et Bouygues ont constitué entre elles un "groupement d'entreprises conjointes

Source officielle
TJ

JAF

6a161041cdc6046d47089cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Malika MENARD le àMaître Lucie VIOLETTE de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c92d64a6b1f51487706

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

C'est dans ces conditions qu'ont été créées : - A Anvers, la société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION dite ELITE EUROPE NV ayant pour associés la société ELITE PALOUME FORWARDERS NV et la société

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

motifs d'intérêt général, à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement judiciaire des litiges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00205

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

sa rédaction en vigueur lors de la rédaction de la clause d'agrément précitée, précisait que, "sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession, soit à un conjoint

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100086

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

une exception de non-assurance, prise de ce qu'elle n'avait pas accepté, dans les délais impartis, la proposition d'assurance que l'assureur de groupe lui avait adressée pour accord, Mme [H] a, conjointement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils agissent pour le compte de la formation en qualité de futurs associés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat CFE-CGC groupe La Poste et de Mmes, [O] et, [I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-180

droit de la concurrence

21 décembre 2015

21 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint des groupes Simon et Chouteau par les associés Simon et Chouteau

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Tous deux en sont les co-gérants associés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00270

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [A] a été associé des sociétés ETC Management, Holding ETC et Expertise et technique comptables, sociétés du groupe ETC. 2. A son départ en retraite, M.

Source officielle