la salariée de le refuser et il appartenait à l'employeur, dans cette hypothèse, d'y renoncer ou de mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour motif économique ; qu'en conséquence, loin de continuer

de travail conclu le 5 juin 1979 entre la société Epicentre et Mme X... avait continué entre celle-ci et la Maison de Fleurance, alors, d'une part, que l'article L. 122-12 du Code du travail ne reçoit

cause réelle et sérieuse de licenciement, et de l'avoir condamné à payer un rappel de salaires et diverses indemnités au salarié, alors que, d'une part, la faute grave, qui rend impossible la continuation

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2001), que la société Energeco a conclu en juillet 1993, deux contrats

ayant été continué à l'initiative de M.

Y... depuis le 1er avril 1982, "date à laquelle nous avons assuré la continuité de son contrat de travail" ; qu'il a ainsi répondu aux conclusions, en mettant en évidence que le nouvel employeur avait

DE TRAVAIL DE ROMANO ET PAS SIMPLEMENT COMME LE TERME DE SES RELATIONS AVEC LA COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY, AURAIT ETE CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS LEGALES, QUE, LE CONTRAT SUBSISTANT, LA SOCIETE RICHAUD

déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture prématurée du contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le refus de Mme B... de nettoyer les vitres extérieures

Il soutient tout d'abord que la demande d'expulsion est dépourvue d'objet dès lors qu'il a opté pour la non continuation du contrat et qu'il a restitué les clefs du local, comme en fait foi selon lui,

Il soutient tout d'abord que la demande d'expulsion est dépourvue d'objet dès lors qu'il a opté pour la non continuation du contrat et qu'il a restitué les clefs du local, comme en fait foi selon lui,

Z... l'a assigné en résiliation du contrat et paiement de diverses sommes, cependant que M.

QUELCONQUE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE FERRI ET QUE L'ARTICLE L. 122-12 ETAIT INAPLICABLE EN L'ESPECE, ALORS QUE, D'AILLEURS, EN SUPPOSANT CET ARTICLE APPLICABLE, LA PRETENDUE CONTINUATION

X... n'avait jamais été contraint d'assurer plus de huit gardes par mois, ce qui excluait une modification de son contrat, et qu'il n'avait dépassé qu'à de rares occasions le maximum conventionnel des

LICENCIEMENT ; ALORS AU SURPLUS, QUE, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, L'EMPLOYEUR AVAIT FAIT VALOIR QUE, DES AVANT LE 20 DECEMBRE, LA SALARIEE CONNAISSAIT SES INTENTIONS QUI ETAIENT DE CONTINUER

de délivrer aux mêmes les documents justifiant de leur situation, l'arrêt attaqué a retenu que le syndic, commis à la suite d'un règlement judiciaire ou d'une liquidation de biens, peut choisir de continuer

X... aurait protesté contre l'absence d'augmentation de son salaire correspondant à sa nouvelle affectation avant que la décision de l'employeur du 21 avril 1989 de le réaffecter à son précédent emploi

AMBROISE PARE DE MARSEILLE AVAIT PU LA LICENCIER POSTERIEUREMENT POUR FAUTE GRAVE, ALORS QUE LA NOTIFICATION A SA PERSONNE DU LICENCIEMENT PRONONCE LE 17 OCTOBRE 1974 AVAIT CONFERE A LA RUPTURE DU CONTRAT

X... de payer un arriéré de loyers sous peine de résiliation du contrat de location de matériel, ont saisi le juge des référés qui a condamné le débiteur au paiement des sommes demandées et a donné acte

jugement arrêtant le plan de cession avec cessation totale et définitive d'activité en juin 1993, soit postérieurement au jugement déclaratif du 13 janvier 1993 après continuation du contrat d'assurances

GEC Composants, laquelle a continué le contrat de représentation en matériels et fournitures de M.