standard, en qualité de chef de ventes régional ; qu'il a été licencié pour insuffisances professionnelles par lettre du 11 février 1993, puis informé de la décision de l'employeur de limiter à une année

Pendant la période de vie commune, Mme [C] [U] et M.

selon la lettre de licenciement, frappé au visage un jeune collaborateur de l'entreprise à l'issue d'une réception ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2001) d'avoir dit

Le tribunal a également fixé la durée du plan à dix ans, désigné pendant cette période la SELARL FIDES en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et dit que le commissaire à l'exécution

Jean X... qui respectait cette personne qui avait dix ans de plus, a pris acte de cette décision, mais qu'en 1988, il y a eu un changement d'actionnaire, que la question de participation s'est à nouveau

après-vente d'une agence, a fait l'objet, le 16 janvier 1996, d'une sanction de rétrogradation dans les fonctions de responsable d'exploitation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit

ans après la réception des travaux, pour les raisons inopérantes que l'acquéreur avait renoncé à l'application de la garantie légale des constructeurs pour ne fonder son action que sur la garantie des

plus de cinq mois d'une libération assortie d'un contrôle judiciaire suivie d'une réincarcération pendant plus d'un an motivée par le non-paiement de la caution ce dont il résultait que le demandeur avait

Y... lui avait dit que "M. B..., directeur, absent ce jour-là souhaiterait le rencontrer", qu'il pensait "qu'il s'agissait de relations commerciales"; qu'il n'avait en définitive "jamais rencontré M.

ans sans autorisation administrative préalable.

R... dit M. N...

40 000 euros d'amende et prononcé une interdiction d'exercer le commerce de bijouterie pendant cinq ans ; "aux motifs que le bijoutier cité par M.

C..., il y a lieu de condamner ce dernier à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, toute autre peine qu'une partie d'emprisonnement ferme

le contenu précis n'était pas davantage connu, omettant ainsi de caractériser les obligations dont l'héritier aurait été tenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Daniel X... a admis ne pas avoir reversé à M.

pendant la crise sanitaire.

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à la privation de ses droits civils, civiques et de famille pendant 5 ans et pour la seconde infraction à l'interdiction définitive d'exercer la profession

24 mois, la dernière échéance étant augmentée du solde de la dette en principal, intérêts et frais, sauf meilleur accord entre les parties, - dit que la 1ère mensualité devra être réglée au plus tard

[Y] [Q], notamment le recouvrement du poste client, -dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de deux ans à compter de la présente décision conformément aux dispositions de

puisque les propos sont contenus dans une correspondance adressée à une personne autre que celle visée par les imputations poursuivies et en l'espèce un autre groupe de personnes la Maif qui constitue