au taux légal à compter de la première mise en demeure, 16. 769, 39 € à titre de dommages et intérêts, 35. 000 € correspondant à la somme moyenne global e qu'il aurait perçue jusqu'à l'expiration du contrat

taux légal à compter de la première mise en demeure, 16. 769, 39 € à titre de dommages et intérêts, 35. 000 € correspondant à la somme moyenne global e qu' il aurait perçue jusqu' à l' expiration du contrat

X... et Y... font grief aux arrêts de les avoir déboutées de leur demande de requalification de leur contrat de collaboration avec la société Z...

. 122-14-3 du Code du travail, alors, par ailleurs, que la perte de confiance doit reposer sur des faits précis et non sur de simples allégations ou présomptions ; qu'en justifiant l'existence d'un contrat

intitulé « contrat de collaboration » ; que la lecture de ce contrat permet de constater que Monsieur Malik X... s'était vu reconnaître la possibilité de développer une clientèle personnelle « en qualité

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société La Polyclinique du Ternois (la Polyclinique) reproche aux juges du second degré d'avoir résilié à ses torts exclusifs le contrat

Jean-Louis A..., gynécologue-obstétricien, a conclu un contrat de collaboration avec la Clinique Sokorri, représentée par le docteur Lucien Y..., président du conseil d'administration de l'Association

celui-ci effectue, signe la correspondance et les consultations données aux clients du cabinet et assure sa formation professionnelle ; qu'en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, qu'en vertu du "contrat

de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de Castres ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée

écritures d'appel, la société GR intérim contestait devoir la moindre somme à ce titre puisque, et c'est ce qui avait motivé la mesure de licenciement, la salariée n'avait pu faire souscrire aucun contrat

Par conclusions communes, elles prient la Cour : - d'infirmer le jugement et d'annuler les dispositions conventionnelles figurant aux articles 13 et 14 du contrat de collaboration, - subsidiairement, de

Y... un contrat de collaboration; que, le 19 novembre 1991, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie a affilié d'office M.

du Code civil ; 2 / qu'en matière de résiliation contractuelle, ce n'est pas le comportement des parties qui doit prévaloir mais les termes de leur accord ; qu'en la circonstance, l'article 9 du contrat

distribution d'un tract syndical par Mme Véronique Y..., représentante de la section syndicale SUD au sein de l'AHARP, devant le centre hospitalier [...], lequel est lié à ladite association par un contrat

Elles ont ensuite conclu plusieurs contrats afférents aux services CAS, les 10 décembre 2003, 31 décembre 2004 et 8 décembre 2005, d'une durée reconductible d'un an, suivis d'un ultime contrat de collaboration

Y... prétend qu'elle était fixée à 300 000 euros HT conformément aux stipulations de son contrat de collaboration ; - la Selas [...] soutient qu'elle avait été fixée à 250 000 euros HT par résolution

Après une première convention de remplacement, ont été conclus deux contrats de collaboration, dont le dernier en date du 13 mai 2009 prévoyait une clause de non concurrence.

Z... qu'ils n'entendaient plus collaborer avec lui ; que, s'estimant victime d'une rupture abusive du contrat le liant à la clinique, M.