. * Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse :

Article R9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Ces informations précisent notamment : – l'adresse et les coordonnées géographiques de l'immeuble ou du lotissement concerné ; – l'identité et l'adresse du propriétaire, du syndic de copropriété représentant le syndicat de copropriétaires ou de l'association

Article R332-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

société ou, lorsque cette dernière est à compartiments, des actions émises au titre du compartiment considéré ou, le cas échéant, des obligations émises par la société ou ce compartiment ou, dans le cas d'un fonds commun de financement, des parts de copropriété

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

La récusation prononcée à la suite d'une action judiciaire ouvre droit à des dommages et intérêts au profit de la copropriété.

Article 1594 F quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 46

Code général des impôts

. – Les acquisitions en vue de leur revente de lots de copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde, en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation, par des sociétés anonymes et des sociétés anonymes coopératives

Article 7

—

l'absence de relevé individuel des consommations permettant d'établir ce pourcentage, ce dernier est défini par référence aux quotes-parts des lots à usage d'habitation tels qu'ils résultent, pour les syndicats de copropriétaires, du règlement de copropriété

Article Annexe 2

—

lieu les travaux : // * Date de début des travaux (pose de l'isolant) : // Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : // Référence de la facture : * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

nécessaires à la préservation et au bon entretien de l'immeuble et de ses parties communes et, d'autre part, à payer les charges de la copropriété pour la quote-part incombant à la société.

Article 7

—

Article Annexe

—

la chaîne Canal + et à la liste des réémetteurs à arrêter en 2010 pour permettre la diffusion de la TNT sur certains sites régionaux (IV) ; ― intégration des dispositions législatives intervenues sur le sujet dans l'intervalle : ― droit de la copropriété

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Cette règle s'applique de plein droit à chaque copropriétaire en cas de mise en copropriété du programme faisant l'objet de la présente convention. Article 5. Montant maximum du loyer et modalités de révision.

Article 10

—

Le compte 103 "Avances" est utilisé pour enregistrer les sommes réservées prévues au règlement de copropriété ou décidées par l'assemblée générale pour faire face aux dépenses courantes imprévues (compte 1031 "Avances de trésorerie") et les sommes à valoir

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Les revenus de la location des immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires, et de ceux auxquels ils ont vocation en qualité de membres de sociétés immobilières de copropriété visées à l'article 1655 ter ; b.

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

territoire mentionnée à l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation ; 5° La réalisation d'une opération d'intérêt national prévue à l'article L. 102-12 du présent code ; 6° La réalisation d'une opération de requalification des copropriétés

Article Annexe 5

—

Copropriétés objet d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat Pour les logements remplissant les conditions du V de l'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Article 7

—

Article Annexe 1

—

construction sur sol propre) + compte 2814 (amortissement construction sur sol d'autrui) + Montant des intérêts de l'année N de l'achat immobilier (cf. tableau des emprunts) + compte 6132 (locations immobilières) + compte 614 (charges locatives et de copropriété

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Cette règle s'applique de plein droit à chaque propriétaire en cas de mise en copropriété du programme faisant l'objet de la présente convention. Article 6. Montant maximum du loyer et modalités de révision.

Article 4

—

Chapitre III : Copropriété des navires, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Privilèges sur les navires, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section I : Dispositions générales, Sct.

Article 60

—

Toutefois, le 2° du présent 1 ne s'applique pas aux dépenses afférentes à des travaux d'urgence rendus nécessaires par l'effet de la force majeure ou décidés d'office par le syndic de copropriété en application de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10

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