sûreté, incluant notamment les éléments suivants : a) Les types de contrôles réalisés par domaines et mesures de sûreté couvertes, leur fréquence et les personnes chargées de leur mise en œuvre ; b) Les modalités de définition et de suivi des actions correctives

Article 16

—

un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du régime juridique des actions de groupe préconisant éventuellement des mesures complémentaires ou correctives

Article Annexe (Sous-partie B)

—

Ce contrôle doit comporter un système de retour de l'information au dirigeant responsable afin que les mesures correctives nécessaires soient prises (voir également l'OPS 1.175 h). b) Le système qualité doit inclure un programme d'assurance de la qualité

Article ANNEXE I b

—

manutention des composants des réseaux S 14 : La maintenance des ouvrages Connaissances (Notions, concepts) Limites de connaissances S14. 1 : Les différents types de maintenance Différencier la maintenance préventive et la maintenance corrective

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