cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du régime social des indépendants d'Auvergne, aux droits de laquelle vient l'union de recouvrement des cotisations

Le 21 décembre 2018, les deux cliniques ont indiqué qu'en répercussion de l'augmentation de cotisations par l'organisme assureur, il serait procédé à une augmentation des cotisations dues par les salariés

N... toutes les cotisations sociales afférentes à l'exercice de son activité de taxi sont valides ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que M.

Aix-en-Provence, 15 janvier 2020), la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur (la caisse) a notifié, le 19 avril 2014, à Mme [U] (la cotisante) une contrainte pour obtenir le paiement des cotisations

[C] (le cotisant), une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations et majorations de retard dues au titre des troisième et quatrième trimestres de l'année 2016. 2.

Y... les 26 novembre 1964, 26 avril 1965, 24 décembre 1965, 22 juin 1966 et 3 novembre 1966 des mises en demeure d'avoir à payer les cotisations de sécurité sociale et majorations de retard afférentes

Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.

toutes celles en découlant, et notamment la régularisation de ses cotisations de retraite sur l'intégralité de ses rémunérations ; qu'enfin l'argumentation de M.

contre le jugement n° RG : 16/-01183 rendu le 22 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

contre le jugement n° RG : 16/-00729 rendu le 22 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

contre le jugement n° RG : 16/00374 rendu le 22 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

X... pour un montant de 721 euros en principal au titre des cotisations de l'année 2014. Le 25 janvier 2016, M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de Trapp, a formé le pourvoi n° K 19-17.565 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

compétence pour veiller au respect, par les praticiens, de leurs obligations ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme [F] a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'union de recouvrement des cotisations

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'union de recouvrement des cotisations