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27 807 résultats pour « coups et violences volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724ffcd5801467741a201

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372500cd5801467741a228

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

du 11 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel prescrit ; Attendu que, s'étant

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CC

cr

61372593cd5801467741ee92

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6137253fcd5801467741c2b6

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Christian Y

61372556cd5801467741ce17

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

613724fdcd5801467741a0d4

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

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CC

cr

61372581cd5801467741e5a5

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee18

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

6137259bcd5801467741f26e

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

d'appel de PARIS, en date du 7 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs en vue de commettre le délit de proxénétisme, coups

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cr

6079a7fa9ba5988459c4b76c

Cassation

27 octobre 1983

27 octobre 1983

YVON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE EN DATE DU 16 FEVRIER 1983 QUI, POUR COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, L'A CONDAMNE A HUIT ANNEES

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cr

6137254ccd5801467741c8f7

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

6137255acd5801467741cfb5

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372529cd5801467741b7c9

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

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cr

édure suivie sur sa plaintec/Bernard X

6137252ecd5801467741ba32

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Elie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 29 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Bernard X... du chef de coups ou

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61372567cd5801467741d6f8

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

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613724f8cd58014677419e1a

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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cr

6137253acd5801467741c086

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

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cr

6137258bcd5801467741ea73

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

TEXIER Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992, qui, après l'avoir déclaré coupable de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité

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61372533cd5801467741bc8e

Cassation

6 septembre 1989

6 septembre 1989

Alain contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE en date du 24 novembre 1988 qui, pour vols avec port d'arme, tentative de ce même crime et délits connexes de coups ou violences volontaires avec

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cr

6137255acd5801467741cfea

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 7 février 1990, qui les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires aggravés à enfant

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