D., s'estimant diffamée par un article publié dans le journal "Le M.", du 8 février 1990, sous le titre "affaire Canson, tous les acteurs devant la cour d'assises", a réclamé des dommages-intérêts à la

S... a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de la Corse-du-Sud pour viols, tentative et agressions sexuelles aggravés. 3.

Le 26 octobre 2018, la cour d'assises a condamné M.

ses dispositions l'arrêt civil du 19 juin 2023 » ; qu'en confirmant ainsi la décision rendue sur intérêts civils prononcée par la cour d'assises en première instance, la cour d'assises, statuant en appel

traite de la procédure de contumace, la cour d'assises se prononce uniquement sur l'accusation et les intérêts civils et n'a pas le pouvoir de délivrer une ordonnance de prise de corps en lieu et place

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de meurtre aggravé

La cour d'assises précise que J...

d'assises du Haut-Rhin ; que la charge de la cour d'assises du Haut-Rhin, telle qu'elle résulte de la liste des sessions d'assises, obligeant à donner une priorité à l'audiencement de procédures plus

Par arrêt du 10 mai 2022, la cour d'assises a condamné M. [J] [U], pour viol, à sept ans d'emprisonnement. Par arrêt civil du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 3.

ni infirmer la décision rendue en premier ressort ; qu'en l'espèce la cour d'assises d'appel s'est bornée à confirmer l'ensemble des dispositions de l'arrêt civil rendu le 4 novembre 2020 par la cour

pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des opérations de formation du jury, du jugement et des débats de la cour d'assises du département du Doubs que le président de la cour d'assises a désigné

[N] [R] devant la cour d'assises, pour viol et meurtre, aggravés. 3.

[C] a été condamné par la cour d'assises, pour violences aggravées, à sept ans d'emprisonnement. 4. Le ministère public a relevé appel principal. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

d'assises n'a pas motivé la contrainte qui aurait été commise par l'accusé pour le crime de viol commis en août 1997 à août 1998 ; que dès lors la cour d'assises a méconnu les dispositions susvisées.

la même cour d'assises ; que le ministère public a interjeté appel de ces décisions, la peine encourue par M.

d'assises de Paris, désignée pour statuer en appel sur la décision de la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, a, de fait, ordonné la confiscation des scellés dont la restitution est demandée en valeur

Par arrêt du 5 octobre 2019, la cour d'assises de l'Hérault a condamné M. C... O..., en première instance, à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour le crime de viol. 3. M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 Mme [I] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Maine-et-Loire, en date du 17 décembre 2020, qui, pour complicité d'assassinat, l'a