[E] [N], exerçant sous l'enseigne 'Editions Conseil', la réalisation d'insertions publicitaires au sein des magazines 'Santé Revue' et 'Féminin Santé', moyennant le prix de 7 200 euros TTC.

en ne censurant pas l'absence de débat oral et contradictoire avec le vérificateur dès lors qu'était en cause un abus de droit ; - d'erreur de droit en déduisant la finalité purement fiscale de la création

d'urgence est remplie, dès lors que la diffusion gratuite de LCI est imminente, qu'elle préjudiciera de manière grave et immédiate à leurs intérêts, du fait des pertes d'audience et de recettes publicitaires

[V] est irrecevable à agir dans la mesure où il ne démontre pas que chacune des créations revendiquées est exploitée par elle.

L'étude, la création en matière de travaux de décoration intérieure et extérieure.

Aux termes de l'article 299 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de

ancien imprimeur, que ce dernier a connu le magasin nantais depuis 1960, et qu'il a imprimé pour son compte des prospectus et factures en bistre ou bleu sur papier jaune, soit antérieurement à la création

services téléphoniques par référence à ce qui est d'usage et en ne constatant pas que le consentement des consommateurs avait été altéré de manière substantielle par les mentions inexactes des messages publicitaires

les patients sur les missions et l’organisation de cette personne morale de droit public, répond à l’un de ses besoins en matière de fournitures et de services, tandis que l’abandon de recettes publicitaires

extérieur permettant une ouverture sélective au profit de tiers à la copropriété ; que d'autre part suivant les procès-verbaux de constat des 30 août, 31 août, 3 et 11 septembre 2012, le panneau publicitaire

Cette création est reproduite ci-dessous dans un des coloris commercialisés : Il se retrouve en effet, dans la création querellée, un panneau mural décoratif de grande taille, en papier peint, représentant

Le Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes (CNOCD) et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) estimant qu'ADDENTIS utilisait des méthodes à caractère publicitaire afin de

les quatre affiches et la formule Un Ricard des rencontres, qu'une application mobile gratuite, dite Ricard Mix Code, nécessitant un compte Facebook, permettait de visionner le film de la campagne publicitaire

Elle rappelle qu'en matière de campagne publicitaire, le prestataire n'est tenu que d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat (Com., 9 octobre 1990, 88-19-804).

sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques'.

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS SOCIETE PIXDREAMS [Adresse 1] Activité : Toutes activités se rapportant à la création

La SARL BIZANCE [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830 044 384 et exerce une activité de création et vente de textiles sous la forme de société à

que la commercialisation de tous espaces publicitaires se rattachant à cette activité.