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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60362f2d601ac491900bbe07
4 décembre 2015
4 décembre 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07930 [Y] C/ SOCIETE CREDIT FONCIER DE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du
Source officiellecomm
61372485cd58014677416312
21 mars 2006
21 mars 2006
, aux droits duquel se trouve le Crédit foncier de Monaco, (la banque) a consenti à M. et Mme X...
Source officielle6ème Chambre
69859e29cdc6046d472896db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Crédit Foncier de France demande à la cour : - de confirmer le jugement - de condamner M.
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407ef8
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 97-04.036 et V 98-04.067 formés par le Crédit foncier de France, dont le siège
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b265
27 avril 1970
27 avril 1970
DE GESTION, LESQUELLES NE PEUVENT PAS ETRE PRESUMEES, ET QUE L'ARRET SE BORNE A ENONCER QUE LA SOCIETE LE CREDIT FONCIER ET IMMOBILIER A COMMIS DE TELLES FAUTES SANS EN CONSTATER AUCUNE; MAIS ATTENDU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61080
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.717 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur
Source officielleVentes
68f13fc188dcb0e97e904e30
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleSaisies Immobilières
66883e84342d338c20d39de3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE à l’encontre de Monsieur [Z] [D] et Madame [X] [H] épouse [D], ainsi que l’extinction de l’instance par l’effet de ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
1 avril 2008
CREDIT FONCIER DE FRANCE c / Jacques X... Maryse Y... épouse X... Stephen Z... Béatrice A... divorcée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
condamner la société Crédit Foncier de France à leur payer la somme de 134.555,76 € correspondant au coût total du prêt, - dire que les sommes perçues par la société Crédit Foncier de France depuis la
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f870
23 février 2012
23 février 2012
G..., le Crédit Foncier de France a consenti aux consorts Z...
Source officielleChambre Civile
65a781898121050008662d88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, un prêt personnel Atout clic auprès de la société Crédit foncier pour un montant de 4 000 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101533
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon un acte notarié du 22 août 1990, la société Crédit foncier de France a consenti à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10047
13 février 2019
13 février 2019
308,83 € par mois ; qu'ainsi que l'indique le Crédit Foncier, il ressort de l'offre de prêt, (pièce 1 partie A page 8), qu'il était convenu que le prêt contracté auprès du Crédit Lyonnais (de 19.300 €)
Source officielle4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9d3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à restituer à Madame [N] [L] le montant des intérêts indûment par l'effet de la pratique du diviseur 360 ; - Condamner la société CREDIT FONCIER DE FRANCE à payer à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110174
13 mars 2019
13 mars 2019
Foncier de France, la SCI Volontia réitère devant cette cour, pour contester la créance du Crédit Foncier de France, l'argumentation développée devant la cour d'appel de Paris au soutien d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdf9
13 novembre 2008
13 novembre 2008
novembre 2007, - confirmer le jugement, - condamner la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e57
12 avril 1976
12 avril 1976
S'EST VU ATTRIBUER UNE VILLA CONSTITUANT LE LOT N° 53, EVALUE A 52 000 FRANCS, ETANT STIPULE QU'ELLE BENEFICIERAIT POUR SA PART D'UN PRET DU CREDIT FONCIER DE 22 300 FRANCS ; QUE LE MEME JOUR DAME
Source officielleciv3
61372301cd5801467740447a
25 mars 1998
25 mars 1998
Henri, Jacques X..., demeurant ..., 2°/ du Crédit foncier de France, société anonyme dont le siège est ... ; II - Sur le pourvoi n° K 97-70.041 formé par le Crédit foncier de France, en cassation
Source officielleciv2
61372389cd5801467740b15a
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Didier X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, au profit du Crédit foncier de France (CFF), société anonyme dont le siège est
Source officiellePage 21 sur 304