tentative d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que la Cour relève tout d'abord que Joël X... a tiré à quatre reprises, de sang froid, dans un bref laps de temps et à une faible distance

Crim. 28 mars 1991, pourvoi n° 91-80.175, Bull. n° 150, p. 382 ; Crim. 28 mars 2001, pourvoi n° 01-81.594, Bull. n° 83, p. 271 ; Crim. 26 mars 2003, pourvoi n° 03-80.180, Bull. n° 77, p. 301), il en résulte

stupéfiants ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles R. 5181 du Code de la santé publique et 1 et 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de ce texte, que la loi française distingue

Cet article ne réprime pas l'usage de stupéfiants, qui relève de dispositions distinctes, ni la détention de stupéfiants en vue d'un usage personnel. 9.

de Y... " courant 1988 " (question n° 4) et de complicité de viol sur cette même personne pendant la même période (questions n°s 7 et 9) sans qu'aucune précision dans ces questions ne permette de distinguer

LA QUALITE DE COAUTEURS DE L'ASSASSINAT DE A..., AUX MOTIFS QUE DOIT ETRE CONSIDERE COMME COAUTEUR CELUI QUI AYANT UN INTERET DIRECT ET IMMEDIAT AU CRIME DONNE L'ORDRE DE LE COMMETTRE OU LORSQU'IL EXISTE

pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour le visage à usage cosmétique

contre la paix, un crime de guerre, un crime contre l'humanité, ou un autre crime de droit commun. 60.

Une cinquième fut ouverte par le procureur de la République du chef de contestation de crimes contre l’humanité.

contre Y..., Z..., A... et B... pour viol aggravé, contre C..., D... et E... pour attentats à la pudeur avec contrainte, violence ou surprise et en réunion et contre F... pour omission d'empêcher un crime

ENVISAGES, ET CE, PAR UNE QUESTION DISTINCTE DE CELLE QUI CARACTERISE L'AFFILIATION DU PREVENU A CETTE ASSOCIATION ; " ET ALORS QUE LA NATURE DES CRIMES ENVISAGES NE SAURAIT ETRE DEDUITE DE LEUR DEFINITION

Y... apparait avoir proposé le jour même de la découverte du corps des photographies de la scène de crime à plusieurs personnes ; que M.

Paul, contre un arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 23 octobre 1987, qui, pour homicide volontaire et tentative de ce crime, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

attaqué a limité le montant de la condamnation de X... au profit du Pari mutuel urbain à la somme de 5 000 francs ; " aux motifs que la solidarité est appliquée aux individus condamnés pour un même crime

X... en sa qualité d'administratrice ad hoc de sa fille mineure C., parties civiles, victimes du crime de viols et des délits connexes d'attentats à la pudeur et d'agressions sexuelles imputés à l'accusé

VIOLATION DE L'ARTICLE 164 DU CODE PENAL POUR FAUSSE APPLICATION DE LA PEINE ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 164 DU CODE PENAL EDICTE D'UNE FACON IMPERATIVE CONTRE LES COUPABLES D'UN CRIME

1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, PAR DECISION SEPAREE, L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR, PREALABLEMENT ACQUITTE DU CRIME

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, du 3 mars 1989, qui, pour vol avec port d'arme, viols aggravés, enlèvement de mineur, crimes commis en état de récidive légale, vols, falsification