A... et son assureur expliquent l'accident par une perte de contrôle spontanée du cyclomotoriste qui dépassait le taxi par la droite dans des conditions dangereuses alors que les consorts C... soutiennent

les premiers juges ont a bon droit rechercher si la victime avait commis une faute de nature à limiter son droit à indemnisation ; que tel est le cas ; que les premiers juges ont relevé que le cyclomotoriste

imposent les dispositions de l'article R. 415-6 du code de la route ; qu'en dépit des doutes et incertitudes allégués sur les circonstances de l'accident, il n'apparaît pas que la vitesse excessive du cyclomotoriste

répliquent que le véhicule en cause n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'accident ; qu'en effet il était stationné à plus de 20 mètres du lieu de l'accident dans une rue par laquelle le cyclomotoriste

l'automobile conduite par Mlle Y... qui, circulant sur ce boulevard en direction du rond-point du PRADO, avait entamé une man œ uvre de conversion sur sa droite en direction d'une contre-allée et le cyclomotoriste

Peter Y... cyclomotoriste a perdu le contrôle de son cyclomoteur et a dérapé le 6 avril 2003 surpris par la survenance d'un chien errant qui lui a coupé la route; Soutenant que le véhicule automobile

Christophe A..., le véhicule conduit par Mlle Stéphanie Y... était décalé sur sa gauche en sortant du virage alors qu'il circulait dans sa voie, en revanche selon cette dernière le cyclomotoriste empiétait

[G] a toujours affirmé n’avoir pas vu le cyclomotoriste avant d’entamer sa manœuvre.

Madame D... a, lors de (enquête, soutenu avoir mis son clignotant avant que d'entreprendre son changement de direction, rien ne permet de retenir que ce clignotant avait été actionné avant que le cyclorrlotoriste

procès-verbaux d'enquête et le plan établis par les gendarmes ; que le choc s'est produit à l'intersection avec la route départementale 250, située à droite, dans le sens de circulation des deux cyclomotoristes

Jorick Y... a été victime, le 15 juin 2004 au CASTELLET (Var), d'un accident de la circulation en tant que cyclomotoriste, dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur conduit par M.

Jorick Y... a été victime, le 15 juin 2004 au CASTELLET (Var), d'un accident de la circulation en tant que cyclomotoriste, dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur conduit par M.

en date du 22 mai 2007 ***** Le jugement déféré statut sur le préjudice corporel d'Alice X..., piéton victime le 25 octobre 1995 d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un cyclomotoriste

les souvenirs antérieurs, - que monsieur X... a toujours été constant dans ses déclarations affirmant avoir rencontré un obstacle qu'il n'avait pas vu, avoir compris après qu'il s'agissait d'un cyclomotoriste

conclure à une absence de faute de sa part; que son premier moyen d'appel est donc écarté; Attendu que s'agissant du défaut de port de casque, il ressort du procès verbal de police que le casque du cyclomotoriste

, a confirmé que la vitesse maximale de la motocyclette était de 45 km/ h et que compte tenu de la très grande visibilité à l'endroit de l'accident, la conductrice ne pouvait pas ne pas voir le cyclomotoriste

cyclomoteur conduit par Séverine X... est entré en collision avec un camion appartenant à la société Transports Z..., que son conducteur Jean Y... avait laissé en stationnement sans éclairage ; que la cyclomotoriste

. ; que tant la faute d'imprudence du piéton que le défaut de maîtrise du cyclomotoriste, pour lequel la survenance d'un piéton n'était pas imprévisible, doivent être retenus comme établis et comme ayant

. | 67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE - Piéton et cyclomotoriste. | 67