ses droits indivis de [E] a [S] épouse [KG] a [H], par acte authentique du 12 novembre 1927 transcrit le 18 novembre 1927 Vol. 251 n°40 ; le vendeur à l'acte ayant acquis les droits de [XW] a [FH] par

Ils ont vendu ce bien en viager aux époux [O] le 24 janvier 2017, contre un bouquet de 135000 euros et une rente mensuelle viagère de 1100 euros jusqu’au décès du dernier survivant de monsieur ou madame

Le 2 décembre 1912, par acte de Me [R], notaire, il a été constitué entre la veuve de M. [K] décédé le [Date décès 1] 1909 et M.

Par acte du 25 septembre 2008, la société Brillat Savarin 86 Paris XIII a vendu à la SCI Princeps au prix de 613 000 euros, différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 28] et [Adresse

Par acte authentique de vente en date du 20 avril 2011, précédé d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 2010, Mme [A], représentée par son tuteur a vendu à la SARL SATENAV, ledit immeuble pour

de son mari. / Or, il a été indiqué de façon expresse et parfaitement claire dans l'acte du 13 juillet 2006 quelle était la responsabilité encourue par les vendeurs-constructeurs. / Il est précisé

[H] [P] et Mme [A] [B] leur ont opposé la clause de l'acte de vente excluant tout recours contre le vendeur en raison des vices affectant le bien.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 octobre 2021), par acte authentique du 19 octobre 2011, [H] [Z] a vendu sa maison d'habitation à M.

[C] [J] aux entiers dépens d'appel.

II) Sur la solidarité entre les deux sociétés venderesses Aux termes de l'article 1310 du code civil, 'la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas'.

du 30 octobre 1987, Mme Z... a vendu aux époux Y... une propriété, en contrepartie de l'obligation pour les acquéreurs d'y faire édifier, à leurs frais, dans un délai de deux ans, un pavillon à usage

Veuve D... a vendu à Monsieur Antonin X... une maison d'habitation avec terrain attenant, sise..., moyennant la constitution d'une rente annuelle et viagère créée au profit et sur la tête de la venderesse

à l'acquéreur ; Que l'acte précise que par suite de cette compensation, les parties se consentent mutuellement quittance, le vendeur à l'acquéreur du prix de la présente vente, l'acquéreur au vendeur

à l'acquéreur ; Que l'acte précise que par suite de cette compensation, les parties se consentent mutuellement quittance, le vendeur à l'acquéreur du prix de la présente vente, l'acquéreur au vendeur

J... a donné aux époux U... la parcelle litigieuse que l'interdiction de vendre et d'hypothéquer et la réserve du droit de retour étaient devenues sans objet par suite des décès de G...

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

B... seule et une signature de l'acte authentique, dans l'urgence, après son décès, sont sans aucune incidence puisque les B... devaient nécessairement participer à l'acte authentique en leur qualité de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond Jean Joseph SEGUETTE, 2°/ Madame SEGUETTE née Y..., demeurant tous deux avenue

[Y] [Q] est décédé le [Date décès 1] 2020; seule son épouse bénéficiait d'une assurance.

Ainsi, en l'espèce, la cour doit statuer sur l'entier litige.