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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722dfcd5801467740293b
21 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Trib. de Commerce
6a049dafcdc6046d479aa44e
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00754
3 juin 2026
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.
Référés
69f1863dcdc6046d47ebe529
9 avril 2026
REFERE rendue le 9 avril 2026 RG n°: 2026R00361 DEMANDEUR SARL [J] [M] [Y] [Adresse 1] comparant par Me [X] [N] [Adresse 2] et par Me [X] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [K] [L] France [Adresse 3] non
RETENTIONS
69f43ca5cdc6046d472de156
29 avril 2026
N° RG 26/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36U Nom du ressortissant : X SE DISANT [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X SE DISANT [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER
61372590cd5801467741ed04
22 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200392
21 mars 2019
15 avril 2010, la cour d'appel a de toute façon privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 142-25 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 142-20-1
édure suiviec/Yvonne X
6137251fcd5801467741b261
13 février 1990
également des mentions de l'arrêt que celui-ci a été rendu par la cour d'appel "statuant publiquement" ; qu'une telle mention implique la publicité, non seulement de l'audience où la décision a été rendue
613725b6cd5801467741ff9b
11 février 1998
des premiers juges ordonnant la démolition des ouvrages non conformes ; "aux motifs qu'"il convient d'ordonner la démolition et de confirmer la recevabilité de l'action civile de la commune de Moissac
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03446
23 janvier 2018
A... s'est prévalu d'un rapport erroné afin d'obtenir des décisions judiciaires, dont la décision produite pour justifier sa créance ; qu'il ressort que ce rapport a été rédigé, le 4 décembre 1996 par
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01064
16 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6137225ecd580146773fc68e
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372525cd5801467741b5b3
24 février 1992
; "alors, d'autre part, que la Cour n'a pas non plus légalement justifié sa décision de déclarer Liagre coupable de complicité d'escroquerie par fourniture de moyens en se bornant à relever qu'il avait
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b4437cdc6046d4717b834
12 mai 2026
rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.
6137264ecd580146774248b8
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
613723a7cd5801467740c886
11 juillet 2001
août, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du procès-verbal de réception litigieux desquels il résulte que la date du 7 mai 1992 à laquelle la réception est prononcée par le maître de
613725d7cd58014677420eda
24 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu
Pcl
6a0b1449cdc6046d4713e218
13 mai 2026
Abdelhak BOUZERDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre
Adjudications
69d7feb9cdc6046d47af7170
8 avril 2026
La vente a été fixée à la date du 9 juillet 2025 par décision d’orientation du 22 avril 2025.
édure suivie, notammentc/Bruno B
613725d1cd58014677420c27
8 avril 1999
, les premiers juges avaient énoncé "que la fonction de Bruno B... à la gare de Lyon était substantielle pour A...
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