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542 496 résultats pour « décision en premier ressort (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722dfcd5801467740293b

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049dafcdc6046d479aa44e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00754

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1863dcdc6046d47ebe529

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REFERE rendue le 9 avril 2026 RG n°: 2026R00361 DEMANDEUR SARL [J] [M] [Y] [Adresse 1] comparant par Me [X] [N] [Adresse 2] et par Me [X] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [K] [L] France [Adresse 3] non

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca5cdc6046d472de156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 26/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36U Nom du ressortissant : X SE DISANT [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X SE DISANT [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed04

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200392

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

15 avril 2010, la cour d'appel a de toute façon privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 142-25 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 142-20-1

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yvonne X

6137251fcd5801467741b261

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

également des mentions de l'arrêt que celui-ci a été rendu par la cour d'appel "statuant publiquement" ; qu'une telle mention implique la publicité, non seulement de l'audience où la décision a été rendue

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff9b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

des premiers juges ordonnant la démolition des ouvrages non conformes ; "aux motifs qu'"il convient d'ordonner la démolition et de confirmer la recevabilité de l'action civile de la commune de Moissac

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03446

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

A... s'est prévalu d'un rapport erroné afin d'obtenir des décisions judiciaires, dont la décision produite pour justifier sa créance ; qu'il ressort que ce rapport a été rédigé, le 4 décembre 1996 par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01064

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc68e

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b3

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

; "alors, d'autre part, que la Cour n'a pas non plus légalement justifié sa décision de déclarer Liagre coupable de complicité d'escroquerie par fourniture de moyens en se bornant à relever qu'il avait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b8

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c886

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

août, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du procès-verbal de réception litigieux desquels il résulte que la date du 7 mai 1992 à laquelle la réception est prononcée par le maître de

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eda

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Abdelhak BOUZERDA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre

Source officielle
TJ

Adjudications

69d7feb9cdc6046d47af7170

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La vente a été fixée à la date du 9 juillet 2025 par décision d’orientation du 22 avril 2025.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Bruno B

613725d1cd58014677420c27

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

, les premiers juges avaient énoncé "que la fonction de Bruno B... à la gare de Lyon était substantielle pour A...

Source officielle

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