Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 626 résultats pour « déclarations de ces ressources »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 626 résultats pour « déclarations de ces ressources »
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Article 6
L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " peut bénéficier des ressources suivantes :
Article 1
Le Centre mondial informatique et ressource humaine est dissous à compter du 1er juillet 1987.
Article 3
Le comité de gestion répartit le montant des ressources du fonds entre deux enveloppes distinctes de crédits :
Article 15-1
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.
Article 1
Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est prorogé jusqu'au 4 novembre 2020.
Article 5
Le service de la performance et des ressources est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Article ANNEXE
RELATIF À L'AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE À RESSOURCES PARTAGÉES (3 RP)
Article L2221-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43
L'Etablissement public de sécurité ferroviaire dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Article D2315-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38
Pour l'appréciation du seuil mentionné au 2° de l'article D. 2315-33, les ressources annuelles sont égales au total :
Article R5131-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74
Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R. 5131-20 :
Article R5131-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74
Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R. 5131-20 :
Article L631-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 69
Le financement des primes de déménagement et de réinstallation est assuré sur les ressources générales de l'Agence nationale de l'habitat.
Article R1261-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 97
L'agent comptable est tenu de faire diligence pour assurer la perception par l'Autorité de toutes ses ressources.
Article 2
code de la sécurité sociale, il sera procédé par les organismes débiteurs de l'allocation aux adultes handicapés, pour les handicapés se trouvant dans un centre d'aide par le travail, à un nouveau calcul de cette allocation afin que le total de ressources
Article 2
Les plafonds de ressources d'éligibilité à la garantie de l'Etat au titre du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété prévus à l'article R. 312-3-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés en tenant compte du nombre de personnes
Article R412-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 26
Lors de son affectation dans un établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, il est proposé à la personne détenue accueillie de désigner une autre personne détenue en tant que personne ressource.
Article L842-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 37
Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels
Article R313-29-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95
Les ressources de fonctionnement servent au financement des investissements et des charges nécessaires au fonctionnement de l'organisme pour assurer la collecte et l'emploi des ressources.
Article Annexe II
AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2008 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET du prélèvement FIP en FCFP en euros
Article 7.3
La sous-direction des ressources humaines et des compétences est rattachée directement au directeur général. Elle est chargée de :
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