Elle ajoute que la salariée n'a pas mentionné de première personne avisée ou de témoin et que la caisse n'a pas estimé utile de l'interroger pour obtenir confirmation des déclarations de l'assurée et le

A cet égard, la caisse établit que l'accident du travail du 11 novembre 2012 avait donné lieu à une consolidation en 2014 et que si l'assuré avait déclaré un accident du travail antérieur du 21 août 2006

En particulier, dès lors que le contrat est la loi des parties, lorsqu'une fausse déclaration de l'assuré est sanctionnée par une déchéance prévue par le contrat, la résolution judiciaire du contrat est

intentionnelle de la part de l'assuré quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par

Le 15 mars 2023, la caisse primaire a notifié à l’assuré son refus de prise en charge de la maladie déclarée.

écartait ces objections, la première, faute de réalisation de l'option d'achat, la seconde, parce que les primes englobaient sans distinction les risques décès et invalidité et que seules les fausses déclarations

Mme [S] a déclaré le vol de son véhicule le 28 avril 2019.

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

heures de travail, et que les déclarations de l'assurée sont contradictoires sur ce point, - les témoignages concordent sur l'existence d'une altercation entre l'employeur et la salariée, en-dehors de

Ainsi, l'accident est, selon la déclaration de l'employeur, survenu au temps et au lieu de travail dans le cadre de l'activité salariée de l'assuré.

et la confection d'une attelle de posture, qui démontrent l'existence d'une lésion compatible avec les faits décrits dans la déclaration de maladie professionnelle.

La date de déclaration correspond à la date du CMI rédigé par un chirurgien. La déclaration n'est assortie d'aucun examen paraclinique ni examen joint. Le membre dominant n'est pas connu.

pas eu de choc avec les animaux ; que cette dernière lui avait alors répondu que la garantie de l'assureur ne se trouvait dès lors pas acquise ; qu'il résulte de ce qui précède que, nonobstant la déclaration

Elle établissait une déclaration de sinistre auprès de son assureur le 5 octobre 1998.

La caisse soutient que l’assuré ne peut se prévaloir de la présomption d’imputabilité de l’accident au travail, au motif que l’intéressé ne rapporte pas, autrement que par ses propres déclarations, la

respectée ainsi que le délai de prise en charge mais que la condition tenant à la liste limitative des travaux tels que prévue au tableau n’était pas remplie compte tenu de la divergence entre les déclarations

Or, en l'espèce les déclarations de l'assuré auxquelles se réfèrent l'assureur sont des déclarations pré-rédigées ou pré-imprimées qui ne peuvent servir à démontrer l'existence d'une fausse déclaration

administrative menée par la caisse se trouve contraire à l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, et que, sans tenir compte de ses réserves, la caisse s’est contentée de la déclaration

pouvant résulter de ses seules déclarations.

, et que les deux autres déclarations établies par l'assurée et par la société ne soient pas identiques, dès lors qu'elles se réfèrent toutes les deux dans les termes qui leur sont propres à l'entretien