L'assurée ayant transmis deux demandes d'entente préalable, réceptionnées le 12 juin 2017, la caisse a, par décision du 19 décembre 2017, refusé la prise en charge des séances de psychomotricité et de

à son nom exact mais au nom de Mme Y..., ce qui démontrait que l'avertissement était adressée non à la salariée, mais à l'épouse en instance de divorce ; Mais attendu d'une part, qu'il résulte de l'article

de surseoir à statuer sur la demande d aménagement du logement et sur la demande d aménagement d un véhicule automobile ; "aux motifs que, s agissant des aménagements à apporter au logement, l expert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dalila X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993

[K], sans contester la volonté claire et non équivoque de sa demande de départ à la retraite, soutient que le refus de la société Nestlé d'accepter sa rétractation était abusif dès lors qu'il invoquait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ennio X...

le juge appelé à statuer sur le bien fondé de leurs demandes ou, à tout le moins, que le juge statue aux termes d'une décision motivée s'il refuse aux parties de pouvoir comparaître personnellement ;

X... en modérant la peine convenue et en rejetant la demande en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

X... en modérant la peine convenue et en rejetant la demande en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne, Marie A..., veuve Y..., 2 / Mme Z..., Line, Marie

que la prescription de ces demandes indemnitaires ; QU'il est patent que le troisième chef de demande formé par les époux Y..., relatif au non-respect par la Société Total du temps de travail autorisé

[J] [U] et Mlle [V] [E] » ; que ces pièces, si elles font état de demandes de crédit faites auprès du [1] au nom de différentes sociétés, montrant que de façon incompréhensible aucune demande de prêt n'a

, que les demandes des emprunteurs tendant à voir déclarer non écrites les clauses abusives des contrats de prêt Helvet Immo étaient soumises à la prescription quinquennale, la cour d'appel a violé les

Y..., exploitant d'un salon de coiffure, en vertu d'un contrat d'apprentissage refusé le 18 avril 1988 par l'inspection du travail pour retard dans la transmission de la demande d'enregistrement ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

a statué par des motifs impropres à exclure le bien-fondé de la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ... de Vienne, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, en