à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées

présentée par le CROUS, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

administratif a rejeté sa demande ; Sur les conclusions de la requête relatives à l'application de l'article R.77-1 du code des tribunaux administratifs : Considérant qu'aux termes de l'article R.77-1

nature demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter la demande présentée au tribunal administratif de Grenoble.

modéré de la ville de Paris et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la société

sous-produits animaux S.O.P.A. à exploiter à Cros-de-Montvert une usine de sous-produits animaux, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; 2° au rejet de la demande

.. ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 7 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des impositions complémentaires

immédiatement sur les demandes présentées par les associations requérantes devant le tribunal administratif de Paris ; Sur le rejet des conclusions des recours gracieux tendant à ce qu'il ne soit plus

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des demandes présentées au tribunal administratif : Considérant que ni la qualité de simple habitant de la ville d'Hendaye ni même celle d'usager

TORREN a saisi le tribunal d'instance d'Aurillac au début de l'année 1978, sa demande présentée au tribunal administratif était tardive ; qu'en conséquence, il n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort

Otis et ordonné sur une expertise sur le montant du préjudice subi par les autre sociétés ; °2) rejette la demande présentée au tribunal administratif ; °3) subsidiairement condamne la société d'aménagement

X... qui avait contesté cette qualification juridique dans sa demande présentée devant le tribunal administratif, est fondé à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation

Y... la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de prononcer le sursis à exécution du jugement attaqué ; 3°) de rejeter la demande présentée au tribunal administratif de Nantes ; Vu les

présentée par la société U.A.P. et autres devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

X... ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif de Poitiers par M.

code des tribunaux administratifs, dans leur rédaction en vigueur à la date du jugement attaqué, la demande présentée au tribunal administratif de Paris par le Syndicat national des personnels des préfectures

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, sur demande de Mme Colette X..., a annulé l'arrêté du président

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité des conclusions de la demande présentée au tribunal administratif de Marseille : Considérant qu'aux termes de l'article