Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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83 714 résultats pour « demande subsidiaire présentée pour la première fois »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L431-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29
La rupture du contrat de projet ou d'opération qui intervient à la fin du projet ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse.
Article 8
La durée de validité de l'agrément est de un an lors de la première demande et de cinq ans lors du renouvellement.
Article R15-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96
La demande d'habilitation est adressée au procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle intervient la première affectation du réserviste. Cette demande est transmise par le chef du service auquel appartient le réserviste.
Article D821-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 29
Le conseil régional est convoqué par le président lorsque cela est nécessaire et au moins une fois par semestre. Il est obligatoirement convoqué par le président à la demande de la moitié au moins des membres du conseil.
Article R1323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 41
En cas d'effets indésirables graves, les producteurs et les distributeurs responsables de la première mise sur le marché national sont tenus de fournir les informations prévues respectivement au premier et au deuxième alinéa du présent article au directeur
Article D333-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur d'académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de
Article R411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 32
En application de l'article L. 411-1-1, l'exercice de façon temporaire et occasionnelle de la profession d'assistant de service social est subordonné, préalablement à la première prestation, à une déclaration écrite, établie en français, auprès du ministre
Article R145-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 66
procède est celle de l'expédition de la lettre et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de première présentation de la lettre.
Article 797
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 83
En cas de rejet de la demande, une nouvelle demande ne peut être formée avant l'expiration d'un délai de deux années, à moins que le rejet de la première ait été motivé par l'insuffisance des délais d'épreuve.
Article 11
Le conseil scientifique consultatif régional se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur général.
Article 3
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses présidents, ou à l'initiative de l'un d'entre eux, ou sur demande d'un tiers de ses membres.
Article R611-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 48
Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance
Article 8
Il se réunit deux fois par an. Il se réunit également à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié de ses membres. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents.
Article R4031-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67
L'assemblée de l'union se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. La convocation est de droit si la majorité absolue des membres composant l'assemblée le demande.
Article R1221-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
Le renouvellement est accordé ou refusé au terme d'une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément.
Article R431-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
Est autorisé à exercer une activité professionnelle le titulaire du récépissé de demande de première délivrance des titres de séjour suivants :
Article 2 sexdecies-0 A quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 67
. – Les contribuables doivent joindre à leur déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle la location à cet organisme ouvre droit pour la première fois à la déduction calculée en fonction du revenu brut : a.
Article 2-1
Ce choix s'applique pour la première fois aux cotisations dues au titre de l'année d'affiliation et des deux années civiles suivantes.
Article 2-1
Ce choix s'applique pour la première fois aux cotisations dues au titre de l'année d'affiliation et des deux années civiles suivantes.
Article L7122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63
Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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