défaut de paiement, sa décision de regarder les demandes respectives des parties à l'arbitrage comme retirées et d'inviter le tribunal arbitral à suspendre ses travaux, avaient eu pour effet de priver

d'abord confiée aux arbitres, la procédure arbitrale est entrée dans une phase contentieuse, à l'issue de laquelle les arbitres ont condamné le CMNF à payer une certaine somme à la banque, moyennant le

par les deux co-arbitres comme président du Tribunal arbitral.

Le 12 octobre 2021, Madame [C] [B], désigné arbitre unique, a rendu une sentence arbitrale en amiable composition et a réduit le prix de cession de 15 000 000 € à la somme de 8 820 000 € , et a condamné

Sur la clause d'arbitrage Considérant que si l'article 11 du contrat prévoit que « toute contestation à l'exécution du présent contrat est soumis à l'arbitrage des parties », cette clause ne vaut clause

Il ressort notamment des articles qui précèdent (1 442 et suivants) que le compromis, défini comme la convention par laquelle les parties à un litige né soumettent celui-ci à l'arbitrage, désigne le ou

le juge étatique saisi d'un litige destiné à l'arbitrage doit se déclarer incompétent, sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

éléments de droit ou de fait permettant d'apprécier la portée de la convention d'arbitrage ; que se déclare à tort compétent le tribunal arbitral qui statue sans convention d'arbitrage à raison de sa

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

; que faute de paiement d'un complément de provision, la CCI, en application de son règlement d'arbitrage, a considéré que les demandes étaient retirées et a invité le tribunal arbitral à suspendre ses

n'avait exprimé aucune réticence, ni a fortiori sollicité la récusation de ce même arbitre, lorsqu'il avait révélé en début d'arbitrage, le 30 octobre 2013, avoir été nommé en qualité d'arbitre par une

ont signé un protocole d'accord transactionnel le 12 avril 2002 entériné par la sentence arbitrale rendue le 16 mai 2002 par maître [U] [N] désigné en qualité d'arbitre.

Les parties pourront désigner à l’unanimité un arbitre, ou désigner chacune un arbitre.

tiers estimateur dans les termes de l'article 1592 du code civil, avait été respectée en l'espèce, la désignation de M.

REINHARD, avocat à la Cour désigné par le Bâtonnier de l'Ordre pour exercer les fonctions d'arbitre, la mission d'arbitrer le litige qui les oppose -à un premier mémoire d'arbitrage pris au nom de Maître

de la Fondation depuis l'origine ; que le choix de cet arbitre aurait dû également constituer un obstacle dirimant pour l'acceptation de la présidence du tribunal arbitral ; qu'en outre, M.

[B], arbitres, et de M.

[E] [J] s'est vu en conséquence proposer par l'association TEGO un arbitrage médical qu'il a accepté. Faute d'accord sur la désignation du médecin arbitre, M.