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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Jurie
DTA_2301318_20230619
19 juin 2023
suppléant.
Magistrat Courret
DTA_2301458_20230622
22 juin 2023
pour la désignation des délégués titulaires et suppléants chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et, à titre subsidiaire, de modifier le résultat de l'élection des suppléants
DTA_2301463_20230622
suppléant et de troisième suppléant. 5.
DTA_2301465_20230622
à l'issue des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués titulaires et suppléants chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
DTA_2301468_20230622
suppléant. 5.
DTA_2301470_20230622
DTA_2301471_20230622
DTA_2301473_20230622
DTA_2301317_20230619
E F, en qualité de premier suppléant et M. A C, en qualité de deuxième suppléant.
DTA_2301320_20230619
DTA_2301322_20230619
DTA_2301323_20230619
E A, en qualité de premier suppléant et M. C B, en qualité de deuxième suppléant.
2ème chambre, JU
DTA_2306195_20230622
Ainsi la désignation de ces suppléants est intervenue en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301380_20230622
A E, en qualité de premier suppléant, Mme F C, en qualité de deuxième suppléante et Mme D B en qualité de troisième suppléante.
DTA_2301383_20230622
DTA_2301385_20230622
, de deuxième suppléante et de troisième suppléante.
DTA_2301390_20230622
, de deuxième suppléant et de troisième suppléant.
DTA_2301392_20230622
F D, en qualité de deuxième suppléant et Mme E C en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301396_20230622
DTA_2301398_20230622
C D, en qualité de premier suppléant, Mme F A, en qualité de deuxième suppléante et M. B E en qualité de troisième suppléant.
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