Codes de loi français

Article 2

-Le registre de formation requis au I. du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 5

. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 6

. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 1

n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité ; Directeurs de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille figurant dans le groupe II du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 précité

Article 22

I. - Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l'Etat, une dotation destinée à compenser, pour les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ainsi que le Département de Mayotte, la perte

Article 11

Le concours interne d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 comporte, au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation » prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25

Article L366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Les dispositions des articles L. 311-2, L. 313-1, L. 314-1, L. 321-3 et L.344-14 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Article L367-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Les dispositions des articles L. 311-2 L. 313-1, L. 314-1, L. 321-3 et L. 344-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Article D773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

6 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ", les mots : " mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 " et les mots : " mentionnées au III de l'article 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 " sont supprimés ; 3° A l'article D. 533

Article D774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

6 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ", les mots : " mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 " et les mots : " mentionnées au III de l'article 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 " sont supprimés ; 3° A l'article D. 533

Article 1

- Arrêté du 23 mars 2020 Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles

Article L613-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 76

Le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce les attributions d'autorité de résolution prévues par le règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties

Article 6

temporaire peuvent être déposés après l'entrée en vigueur du présent arrêté auprès du préfet de région compétent au sens du code rural et de la pêche maritime ou de ses représentants, par voie dématérialisée ou par tout autre moyen, jusqu'au lundi 15 juin 2020

Article D347-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans

Article 1

- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 Art. 10, Art. 12 II. - Le III de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue du 1° du I du présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 16

R. 161-19-8 sont remplacées par les dispositions suivantes : b) Au I de l'article R. 161-19-11, les mots “l'article L. 161-25”, sont remplacés par les mots : “l'article 13 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire

Article 6

dans les conditions définies à l'article 36 de la même loi, ainsi que celle accordée dans les conditions définies au e du 1° de l'article L. 432-2 du code des assurances ; c) Le fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant

Article 4

. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 14

Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B du concours entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021.

Article 1

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 3, Art. 11, Art. 14, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 49, Art. 50, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Sct.