Ministère des affaires étrangères Corps des secrétaires des affaires étrangères. Corps des attachés des systèmes d'information et de communication.

Article R1411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 43

Code de la santé publique

Lors de l'élaboration et de l'évaluation de la stratégie nationale de santé, sont prises en compte les actions de coopération régionale organisées par des acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, avec chacune des collectivités mentionnées à l'article

Article 2

—

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Article 1

—

région parisienne aux sept caisses départementales créées par l'arrêté déjà visé du 10 décembre 1990 ; - d'exécuter toutes les opérations nécessaires à la liquidation définitive de ladite caisse ; - de présenter un bilan de clôture à la direction régionale

Article 7

—

Le directeur des affaires sociales et du sceau et le directeur du Trésor et le directeur général de la caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de

Article D8121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

Code du travail

sociales, désigné par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ; 4° D'un membre du corps de l'inspection du travail exerçant les fonctions de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou de chef de pôle

Article 3

—

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne

Article 2

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Article 1

—

A compter du 1er janvier 1987, il est créé une dotation annuelle répartie entre les préfets de département dont le montant correspond à celui des compléments de rémunération alloués aux agents des directions départementales des affaires sanitaires et

Article 2

—

Lorsqu'une personne bénéficiant de la tierce personne est admise dans un centre de préorientation, cette admission fait l'objet d'une notification auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Article R6312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 33 > 50

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après avis du sous-comité des transports sanitaires, décider de procéder au cours de la même année civile à d'autres attributions d'autorisations, selon les modalités et conditions de la présente

Article 1

—

La fonction de référent déontologue des ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé et des agences régionales de santé est assurée par le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire.

Les demandes d'admission à l'examen doivent être adressées, par l'intermédiaire du directeur général, du directeur ou du directeur économe de l'établissement, au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et parvenir à ce chef de service

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Les demandes d'admission à l'examen doivent être adressées, par l'intermédiaire du directeur général, du directeur ou du directeur économe de l'établissement au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et parvenir à ce chef de service

Article 23

—

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Article L4232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Il délibère sur les affaires soumises à son examen par son président, par le directeur général de l'agence régionale de santé, par le conseil central de la section A, par les syndicats pharmaceutiques régionaux et par tous les pharmaciens inscrits à l'ordre

Article 15

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formation est chargée de l'organisation des concours et examens pour le recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception des corps des préfets, des sous-préfets et des administrateurs de l'Etat et des emplois de directeur

Article L6122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

Lorsqu'un accord est conclu entre l'agence régionale et le titulaire de l'autorisation, le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente

Article 2

—

ou conseils d'administration des organismes locaux et régionaux du régime général de la sécurité sociale ; ― la nomination des membres des instances régionales du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnées à l'article R

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