X..., directeur salarié d'une clinique, a adhéré le 15 juillet 1988 au contrat d'assurance groupe souscrit par l'établissement auprès de la société Assurances générales de France (AGF) ; qu'une rente invalidité

nécessaire de verser d'importants pots-de-vin pour obtenir une place privilégiée dans le port de Saint-Tropez vise incontestablement le gestionnaire de ce port, la société Semagest et, en conséquence, le directeur

A... comme directeur salarié, a commencé son exploitation au début du mois de septembre 1999 et a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2000 après que la Banque Populaire de la Loire

B..., collaborateur direct de Laurence Z..., déclarations confirmées par la centrale d'achat, Laurence Z... était en mesure d'obtenir tous les renseignements propres à lui permettre de vérifier le seuil

X... exerçait des fonctions de directeur salarié bénéficiant d'une importante rémunération ne permet pas de conclure à l'existence d'une convention de forfait et d'exclure à ce titre la demande de paiement

situation puisque Maïlys n'a pas pu poursuivre ses études au lycée Pothier, option théâtre, pour des motifs purement économiques ; Attendu qu'Eric X... expose que s'il a pendant de nombreux années été directeur

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que X... était directeur

elle-même les règles de l'action civile" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme pour partie, que Guy Z..., profitant de ses fonctions de directeur

jour de l'ensemble des cotisations dues et recouvrées par la CFE ; qu'au-delà, Monsieur [M] ne faisait plus partie des effectifs de la société BILLION MAYOR INDUSTRIE puisqu'il était uniquement et directement

X... a été engagé par la société Amonter, filiale de la société Schindler, par contrat écrit du 15 décembre 2005, à compter du 1er janvier 2006, en tant que "directeur général (non mandataire social)"

La salariée fait valoir que sa qualité de directrice salariée de la structure, ne peut en aucun cas être assimilée à la situation d'un cadre dirigeant, au sens de la loi.

X... a été engagé le 19 février 1992 par la polyclinique du docteur Y... en qualité de directeur ; que par avenant au contrat de travail en date du 7 mars 1997, il est devenu directeur salarié unique des

hiérarchique que cette personne y est mentionnée comme directeur salarié de l'entreprise.

s'échelonnant du 7 septembre 2010 au 10 juillet 2012 ainsi que de l'attestation du 17 février 2015 ; Attendu toutefois que si ces documents ont permis à Monsieur [O] d'attester de sa position de directeur

Daniel LE X... a interjeté appel de ce jugement et demande à la Cour, au principal d'annuler la décision entreprise, subsidiairement et par voie d'infirmation, de dire qu'il n'y a pas lieu de prononcer

Daniel X... a interjeté appel de ce jugement et demande à la Cour, au principal d'annuler la décision entreprise, subsidiairement et par voie d'infirmation, de dire qu'il n'y a pas lieu de prononcer à

de droit, la nature de ceux-ci, et les documents fournis à l'appui démontrent que l'intéressé échappait à toute subordination ; et notamment agissait en tant que gérant, et non en tant que "pseudo directeur

directeurs salariés de la société dans le cadre de leurs fonctions ; elle n'en justifie pas, alors qu'il résulte de la lettre d'observation que ce véhicule Audi A3 est attribué à Monsieur E...de manière

[V] a utilisé à des fins personnelles les fonds de l'association mis à sa disposition dans le cadre de son mandat de directeur salarié et s'est ainsi rendu coupable des faits d'abus de confiance qui lui

[N] [L] avait été dirigeant de droit de l'association, après avoir constaté qu'il avait été embauché comme directeur salarié de l'association et qu'il ne faisait partie ni du conseil d'administration ni