Codes de loi français

Article L775-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 531-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-6 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 531-7 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-8 l'ordonnance n° 2000

Article 54-1

dispositions du présent arrêté, autres que celles concernant les dispositifs complémentaires de signalisation arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques, ne s'appliquent pas aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception conformément soit à la directive

Article 36

L'autorité compétente peut également délivrer un titre provisoire aux bâtiments qui, conformément aux articles 25 et 26 de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables

Article 4

Les dispositions de la directive 2005/49/CE susvisée, modifiées par celles de la directive 2006/28/CE susvisée concernant l'indication de l'équipement des véhicules en systèmes radar à courte portée dans les fiches de renseignements à fournir pour la

Article R821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Une norme d'exercice professionnel peut simplifier les exigences prévues à l'article R. 821-82 pour la certification des comptes des petites entreprises, au sens du 2 de l'article 3 de la directive 2013/34/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26

Article R1111-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 36

Lorsqu'il envisage de prendre une décision de limitation ou d'arrêt de traitement en application de l'article L. 1111-4, et à moins que les directives anticipées ne figurent déjà dans le dossier en sa possession, le médecin interroge le dossier médical

Article 14

Annexe - Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000 Art. 2

Article R443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Ni les unes ni les autres ne sont applicables aux aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Article 17

-675 du 17 juillet 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 " Côte de Champvermol " figure en annexe au présent arrêté.

Article 6

L'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.

Article 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 568 €.

Article 3

Les fabricants ou les importateurs ne pourront commercialiser des produits non conformes aux dispositions du présent arrêté au-delà du 20 juillet 2000.

LEGIARTI000047007693

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 1

La somme prévue à l'article 11 du décret susvisé du 30 juin 1975 modifié est fixée à 2000 F.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 2

Le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est abrogé.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 2

La liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté.