Codes de loi français

Article Annexe

La rentabilité économique, c'est-à-dire la rentabilité des capitaux investis, est déterminée uniquement avant impôt. Elle est mesurée par le ratio : résultat d'exploitation / capitaux investis.

LEGIARTI000024751070

I - SPECIFICITES LIEES AUX CHARGES DE L'ETAT La norme relative aux charges tient compte de l'obligation de concilier les besoins de la comptabilité générale avec ceux de la comptabilité budgétaire, c'est-à-dire d'articuler la structuration comptable

LEGIARTI000049820192

Conditions de reprise du paiement Article 26 § 1er-Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire

LEGIARTI000024751006

Plusieurs hypothèses d'évaluation de la sortie de ressources peuvent être émises, mais la meilleure estimation correspond à l'hypothèse la plus probable, c'est-à-dire à celle se référant à un grand nombre de cas similaires.

Article Annexe 1

Réalisation d'une partie de l'objet étudié par application des techniques manuelles de la spécialité, utilisation des machines mono-opérationnelles et, s'il y a lieu, de tous moyens dont le professionnel garde la maîtrise, c'est-à-dire effectuer ou coordonner

Article Annexe 23

Article 4 Formation médecin et groupe de travail pour la CPN, les CPR et CPL La commission peut se réunir en " formation médecins ", c'est à dire en sous-commission paritaire composée des membres de la section professionnelle et des médecins conseils

Article Annexe 1

Obligation n° 1-7-2 de l'opérateur Le dispositif doit permettre l'émission selon le format PES PJ des pièces justificatives dématérialisées de manière désynchronisée (c'est-à-dire autonome) par rapport au flux PES Aller recette ou dépense concerné.

LEGIARTI000024751080

Plusieurs hypothèses d'évaluation de la sortie de ressources peuvent être émises, mais la meilleure estimation correspond à l'hypothèse la plus probable, c'est-à-dire à celle se référant à un grand nombre de cas similaires.

Article 55-4

Les paiements se font à égalité, mais si un joueur fait un "black-jack", c'est-à-dire 21 points avec deux cartes, il est payé à raison de 3 pour 2.

Article Annexe V

pratique du laboratoire ; Conditions de mise en œuvre des compétences évaluées Compétence Conditions de mise en œuvre Exemples de capacités et d’attitudes (non exhaustives) S’approprier Sujet contextualisé, c’est-à-dire

Article Annexe III

Il va sans dire qu'on attend pas ici du candidat un exposé formel sur une question de cours et que l'interrogation sera conduite sous la forme d'un entretien dirigé en langue étrangère.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

Remarque : les espaces auxquels le paragraphe 2.5 s'applique, c'est-à-dire les espaces équipés de sabords de décharge ou d'ouvertures similaires, ne doivent pas être inclus en tant qu'espaces intacts dans le calcul des courbes de stabilité à l'état intact

Article Annexe 1

On maximise ainsi la marge de chute de tension admissible sur le réseau BT, c'est-à-dire celle qui permet de respecter la butée basse de la plage contractuelle de tension.

Article Annexe II b

Au cours de cette phase d'expression en continu, le professeur doit laisser le candidat aller au bout de ce qu'il souhaite dire et veiller à ne pas l'interrompre, quelles que soient ses éventuelles hésitations.

LEGIARTI000026833773

En outre, le respect d'une telle caractéristique est, au dire des nutritionnistes, difficile à mettre en œuvre sur toute la vie de l'animal sans créer à certaines étapes critiques du développement de l'animal des carences nutritionnelles difficiles à

LEGIARTI000049820194

Conditions de reprise du paiement Article 26 § 1er-Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire

LEGIARTI000024751079

Concernant les autres instruments financiers à terme, c'est-à-dire, les contrats d'échange de devises, les contrats à terme ferme et les options, la norme reprend les règles de comptabilisation et d'évaluation des opérations sur instruments financiers

Article Français (suite)

Conscient de la mise en jeu de soi et de la prise de risque que peut comporter la parole pour les élèves, il accepte de prendre le parti de toute parole énoncée par ceux-ci, accompagne le sens qui cherche à se dire, aide l'élève à expliciter, reformule

Article Annexe 1

L'éducation civique, juridique et sociale doit être abordée comme un apprentissage, c'est-à-dire l'acquisition de savoirs et de pratiques.