prématuré du placenta, sans précision O46.0 Hémorragie précédant l'accouchement avec anomalie de la coagulation O46.8 Autres hémorragies précédant l'accouchement O46.9 Hémorragie précédant l'accouchement, sans précision O47.0 Faux

Article Annexe

—

Article 47 Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, compte tenu des effectifs concernés, sont élus par catégorie, sans distinction de grade ou de classe dans les deux corps représentés à la commission administrative

Article 61

—

les retours d’information sur les factures sont regroupés par date comptable et référence de virement, ce qui permet de lister simplement les factures correspondant à un virement donné, • une meilleure lisibilité des mouvements financiers avec une distinction

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

concernée ; - profession, horaires de travail, situation par rapport à l'emploi, expérience professionnelle, fonction élective, code de la catégorie socioprofessionnelle, code de la nature de l'activité ; - niveau d'étude et de formation, diplômes, distinctions

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

de stupéfiants et de substances psychotropes ; - trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs ; - fraude y compris la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne ; - blanchiment du produit du crime ou du délit ; - faux

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Gestion des immobilisations : acquisition d'immobilisations avec distinction par composants, plan d'amortissement, cession. Gestion de trésorerie : budget et situations de trésorerie.

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

du père et de la mère, et du titulaire de l'autorité parentale concernant les mineurs ; -situation familiale : situation de famille, nombre d'enfants, nombre de frères et sœurs, rang dans la fratrie ; -niveau d'étude et de formation, diplômes, distinctions

Article 6

—

En cas de faux témoignage ou de subornation de témoin, les dispositions des articles 434-13,434-14 et 434-15 du code pénal sont respectivement applicables.

Article 5

—

Pour les stagiaires titulaires des catégories de permis de conduire D ou DE : - longueur minimum : 10,60 mètres ; - largeur minimum : 2,50 mètres ; - porte à faux minimum AV et AR : 2 mètres ; - véhicule équipé d'un ralentisseur intégré au moteur et/ou

Article L500-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 10

Code monétaire et financier

infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; c) Blanchiment ; d) Corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; e) Faux

Article 31

—

les retours d'information sur les factures sont regroupés par date comptable et référence de virement, ce qui permet de lister simplement les factures correspondant à un virement donné ; -une meilleure lisibilité des mouvements financiers avec une distinction

Article 140.18.1

—

L'organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction entre les tâches qu'il exécute en tant qu'organisme habilité et d'autres activités ; c) De procédures pour accomplir ses activités qui tiennent dûment compte de la taille

LEGIARTI000026909680

—

Distinctions honorifiques Distinctions honorifiques 10 ans A Lettre de félicitations (suite à des distinctions honorifiques ou autres) 10 ans A 20.

Article Annexe 3

—

Visa du président de la CME L'original de ce rapport est remis à l'intéressé " Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support

Article Annexe 2

—

Article Annexe 5

—

responsable de la structure sur l'exercice professionnel : Axes d'amélioration identifiés, le cas échéant, et recommandations Date Nom et qualité du signataire : Signature : L'original de ce rapport est remis à l'intéressé " Constitue un faux

Article Annexe 4

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L'original de ce rapport est remis à l'intéressé " Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

délits de prise du nom d'un tiers ou de fausse déclaration relative à l'état civil d'une personne prévus à l'article 434-23 ; - les atteintes au respect dû à la justice prévues aux articles 434-24, 434-26, 434-35, 434-35-1 et 434-38 à 434-43-1 ; - les faux

Article Annexe VI

—

Le réseau est responsable au regard du ministre chargé des transports des activités de contrôle effectuées par l’ensemble des installations de contrôle qui lui sont rattachées et par l’ensemble du personnel du réseau, sans distinction de la nature du

Article 35-1

—

de la conformité ; b) De descriptions des procédures utilisées pour évaluer la conformité, garantissant la transparence et la capacité de reproduction de ces procédures ; l'organisme dispose de politiques et de procédures appropriées faisant la distinction

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