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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516764_20251013
13 octobre 2025
puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. / L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à
civ3
613720abcd580146773ed3d1
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2024:C300203
4 avril 2024
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
3ème Chambre
6808778153f7b81e1a5eb05d
22 avril 2025
Par ailleurs, il sollicite l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par cette longue procédure et les accusations mensongères de Mme [G] [L], tout en énonçant que la demande de
ECLI:FR:CCASS:2019:C301035
5 décembre 2019
CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Cassation partielle M.
613721c8cd580146773f741b
30 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.
comm
61372418cd5801467741236e
4 juin 2002
(GPK), dont le siège est ..., 2 / la société de bourse Cholet et Dupont, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbb
4 avril 2008
Elle réclame la somme de 42. 600 € de dommages-intérêts, et une indemnité compensatrice de préavis de 4. 555, 68 €.
ECLI:FR:CCASS:2009:C301224
21 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 avril 2008), rendu sur renvoi après cassation (3ème civile, 11 mai 2006, pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2014:C300118
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les conclusions et pièces déposées
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200946
14 octobre 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M.
6253cadcbd3db21cbdd8c54c
23 mai 2008
Ils élèvent en cause d'appel à 10. 000 euros estimant être victimes d'une résistance abusive.
2ème Chambre
DTA_1902012_20230404
4 avril 2023
Dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles sont
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c96cdc6046d47a183ab
4 mai 2026
De fait, ledit chalet était loué via Airbnb depuis 2019.
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
Le 'chalet-local piscine' et le 'chalet-spa' ne sont pas fondés, et sont donc des constructions démontables. Selon M.
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
Sur les causes du désordre et sur les responsabilités subséquentes L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
, une indemnité de licenciement, des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail.
7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
sur un terrain dont il était propriétaire, les pièces produites au débat étant de nature à établir que ladite société était propriétaire du chalet en cause ; - les sommes inscrites au passif de la SARL
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
[N] [O] tendant à voir ordonner l'expulsion de la SAS Othelo en cas de maintien dans les lieux à compter du 1er janvier 2023. Par acte du 25 novembre 2022, M.
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