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7 181 résultats pour « dommages causés à des chalets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516764_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. / L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d1

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300203

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6808778153f7b81e1a5eb05d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ailleurs, il sollicite l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par cette longue procédure et les accusations mensongères de Mme [G] [L], tout en énonçant que la demande de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301035

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f741b

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Source officielle
CC

comm

61372418cd5801467741236e

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

(GPK), dont le siège est ..., 2 / la société de bourse Cholet et Dupont, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbb

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Elle réclame la somme de 42. 600 € de dommages-intérêts, et une indemnité compensatrice de préavis de 4. 555, 68 €.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301224

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 avril 2008), rendu sur renvoi après cassation (3ème civile, 11 mai 2006, pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300118

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les conclusions et pièces déposées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200946

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54c

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Ils élèvent en cause d'appel à 10. 000 euros estimant être victimes d'une résistance abusive.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902012_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, la fragilité ou la vulnérabilité de celui-ci ne peuvent être prises en compte pour atténuer la responsabilité du maître de l'ouvrage, sauf lorsqu'elles sont

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c96cdc6046d47a183ab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

De fait, ledit chalet était loué via Airbnb depuis 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 'chalet-local piscine' et le 'chalet-spa' ne sont pas fondés, et sont donc des constructions démontables. Selon M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les causes du désordre et sur les responsabilités subséquentes L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

, une indemnité de licenciement, des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004933_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

sur un terrain dont il était propriétaire, les pièces produites au débat étant de nature à établir que ladite société était propriétaire du chalet en cause ; - les sommes inscrites au passif de la SARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[N] [O] tendant à voir ordonner l'expulsion de la SAS Othelo en cas de maintien dans les lieux à compter du 1er janvier 2023. Par acte du 25 novembre 2022, M.

Source officielle

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