Il aurait été frappé avec un bâton dans le véhicule pendant le transport ainsi que devant la direction de la sûreté.

et intérêts pour préjudice moral distinct, . 500 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de remis de l'attestation Pôle emploi conforme, - dire que ces condamnations emporteront intérêts

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a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager transporté dans le véhicule conduit par Monsieur X... assuré auprès de la Compagnie GROUPE CONCORDE.

Quant aux frais de transport : Si M.

conduit par son conjoint Monsieur [L] [C] [M] et assuré auprès de la société GMF.

[S] [O], conducteur non assuré du véhicule impliqué dans l'accident subi le 28 mars 2014 par M.

déménagement est considéré comme transport de marchandises, que, dès lors, en application de l'article L. 133-1 du code de commerce, le déménageur est présumé responsable des dommages constatés à la

mentionné à l'article 1er ; les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse

au titulaire de ce lot l'autorisation de transformation n'ont contrevenu à aucune disposition légale ou conventionnelle ; Attendu que Sandra A... n'est pas fondée à prétendre faire grief au syndicat

par la victime du fait du dommage.

Sur l'indemnisation du préjudice subi par la société [H] [J] Attendu que le préjudice subi par la société [H] [J] du fait de M.

S'il n'en a pas été ainsi, la commune demeure seule et définitivement responsable du dommage. " 9.