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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ecd58014677423141
13 octobre 2004
puis aux enquêteurs ; que ses proches ont observé son changement de comportement dans la période où Nicolas X... a effectué le remplacement de sa maîtresse ; qu'en particulier, elle a refusé d'aller à l'école
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200543_20240402
2 avril 2024
de Marseille à la demande de communication, pour chacune des 470 écoles de Marseille, du dernier rapport de la commission de sécurité incendie et du dossier technique amiante.
1ère Chambre
DTA_2200538_20231109
9 novembre 2023
Alors que les articles 3 et 4 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux prévoient que ceux-ci sont chargés de tâches techniques d'exécution
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000509571
7 décembre 1976
D’après les statistiques relatives aux écoles privées, il existait pendant l’année scolaire 1973/74 environ soixante-dix écoles "libres", cent une écoles secondaires sans caractère religieux particulier
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774035
17 mai 1991
dans les écoles normales nationales d'apprentissage après leur succès au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement technique ne peut être rangée au nombre des actions de
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Madame [Y] verse aux débats : * le contrat de services CLOUD ECO du 21/06/2022, * le courrier de renonciation du contrat CLOUD ECO du 7 juillet 2022, * le courriel du 22 novembre 2023, * les propositions
soc
613721b9cd580146773f689b
4 juin 1992
poste de 1985 à 1988 et qu'il avait bénéficié d'une prime de réalisation des objectifs, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société faisant valoir que le délai de trois ans écoulé
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141290
26 novembre 2010
du code des marchés publics, aux articles 44 et 45 du décret du 20 octobre 2005 susvisé et aux articles 45 et 46 du décret du 30 décembre 2005 susvisé./ Pour l'exercice du contrôle scientifique et technique
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503385_20250611
11 juin 2025
de la valeur technique procède d'une dénaturation de son offre ; la note maximale aurait dû lui être attribuée dès lors que son mémoire technique n'était pas généraliste et respecte les exigences du règlement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00022
17 janvier 2018
Y..., a été engagé le 3 septembre 2007 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique en taille de pierre ; que revendiquant le statut de professeur de l'article 1.4.1 de l'annexe 1 de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007693737
14 janvier 1987
X..., demeurant ... 95100 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision orale du jury du concours de recrutement de professeurs des Ecoles normales nationales d'apprentissage ENNA
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406281_20241113
13 novembre 2024
Il a été détaché sur le poste de responsable des services techniques de l'école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), situé à Saint-Pierre-Quiberon, à compter du 7 janvier 2019.
6137248ccd580146774166b9
24 janvier 2006
termes de lannexe II relative à la classification des ingénieurs et des cadres de la convention collective Syntec, la position 2-1 n'est attribuée qu'aux ingénieurs titulaires du diplôme de sortie des écoles
6ème Chambre
DTA_2204237_20250617
17 juin 2025
dès lors qu'aucun poste aménagé n'existe au sein des écoles communales.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410024_20250311
11 mars 2025
justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les fenêtres et les portes extérieures du bâtiment à usage d'école
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659988
28 janvier 1983
LES CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES CERTAINS DE CES EMPLOIS POURRONT, EN RAISON DE LEUR CARACTERE PARTICULIER, ETRE ATTRIBUES A DES MEMBRES DE CORPS TECHNIQUES SUPERIEURS ... B.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007677836
5 novembre 1982
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR : 1° L'ECOLE GODEFROY
Juge des référés
ORCA_25VE02422_20251117
17 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) l’a nommé
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998389
30 décembre 2014
de reclassement, à compter du 1er janvier 2003, au groupe VI - chef d'équipe de la profession d'ouvrier des techniques de l'informatique ; - d'enjoindre à l'Ecole polytechnique de procéder à ce reclassement
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