* ** FAITS ET PROCEDURE Chabanne Y... a été recruté par contrat à durée indéterminée, à compter du 15 septembre 1993, en qualité d'éducateur spécialisé, par l'association Institut médico-technique

B A, titulaire du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) principal de 1ère classe, a exercé ses fonctions à la piscine de La Ferté-sous-Jouarre.

B..., né le 11 août 1992, est éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Il exerçait ses fonctions à l’unité éducative d’hébergement collectif (UEHC) de Metz depuis le 1er septembre 2018.

Elles déterminent notamment la nature, l'objet, la durée et les effectifs des stages qu'elles prévoient ; les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre ; les conditions de prise en charge des frais

mai 1996 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre : Considérant que le décret du 29 mai 1996 a été pris au vu, notamment, de l'avis émis par le comité technique

X... était soumis par le MTC a des contraintes relatives à l'emploi du temps et à la disposition des courts, que celui-ci était tenu d'assurer certaines obligations telles que l'encadrement des éducateurs

" conception, de coordination, d'animation et de mise en œuvre des politiques publiques en matière sociale, médico-sociale, sportive et culturelle ", lesquelles recouvrent notamment des fonctions d'éducateur

°) annule l'arrêté en date du 25 octobre 2004 par lequel le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a fixé les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur

Ainsi, les condamnés exerçaient une thérapie de travail adéquate au sein ou en dehors de la prison et la surveillance était assurée par des éducateurs.

Le 25 août 1997, l'U.S.M.M. a conclu avec l'association Profession Sport une convention de mise à disposition d'un éducateur sportif.

spécialisé, de moniteur éducateur ni celui de coordinateur référence qualité ou d'animatrice socio-éducative. - Les postes d'élève éducateur avant sélection, de surveillant de nuit et d'agents de service

Il est décidé qu'il sera accueilli dès ce soir à l'ADEF ; son éducatrice ASE sera présente à son admission ainsi qu'un éducateur de la Verdière. Je l'ai reçu avant et après cet entretien.

Cette circonstance fait obstacle à l'exercice de l'activité sur le territoire national, y compris dans le cadre de l'accès partiel à la profession d'éducateur sportif.

ou d'un service d'accueil d'une capacité inférieure ou égale à quarante places peut être confiée soit à une puéricultrice diplômée C justifiant de trois ans d'expérience professionnelle, soit à un éducateur

que les fonctions d'éducateur, de sorte que la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité de traitement.

B a exercé les fonctions d'éducateur au sein du centre éducatif fermé de Montfavet (Vaucluse) comme agent contractuel du 16 novembre 2015 au 1er octobre 2016.

B était, au moment de son recrutement, titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur " voile ", d'une licence sciences et techniques des activités physiques et sportives, d'un brevet professionnel de la jeunesse

. ******************** EXPOSE DU LITIGE Le 1er avril 2009, [N] [K] a été embauchée par l'association LES ENFANTS D'ABORD en qualité d'assistante éducatrice et affectée à la micro crèche [1