Codes de loi français

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Pour le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la région a la charge du transport pédagogique des élèves assuré dans

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 20

Cette aide mutualisée est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées à l'article L. 917-1 du présent code.

Article 38

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget, le secrétaire d'État à la fonction publique et à la réforme administrative, le secrétaire d'État à l'enseignement technique, à la jeunesse

Article 7

Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien

Article 5

Sur proposition du comité des études de chaque cycle de formation, le directeur nomme les élèves de l'institut supérieur des techniques.

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 52

Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants en situation de handicap

Article 10

Ceux qui obtiennent le certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent être titularisés à l'issue de leur stage.

Article 9

, ouvriers, de service et de santé ; e) Deux représentants élus des directeurs de centre associé ; f) Un représentant élu des élèves du CNAM.

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23

L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires assurent des formations qui peuvent s'étendre de la classe de quatrième du collège à l'enseignement supérieur inclus.

Article R7125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Compte tenu des nécessités du service public de l'enseignement, le service hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignant qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 7125-2 fait l'objet d'un aménagement

Article R7227-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Compte tenu des nécessités du service public de l'enseignement, le service hebdomadaire des personnels appartenant à des corps ou cadres d'emplois d'enseignant qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l'article L. 7227-2 fait l'objet d'un aménagement

Article 44

Les techniciens de formation et de recherche mettent en oeuvre l'ensemble des techniques et des méthodes concourant à la réalisation des missions et des programmes d'activité des établissements où ils exercent.

Article 27

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion de professeurs techniques de l'enseignement maritime que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale ne peut, à titre transitoire

Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé et des bibliothèques, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, exerçant dans

Article 10

articles 6 à 9 ci-dessus sont fixés, pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaires et Musées, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture et, pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique

LEGIARTI000027630876

CORPS ET GRADES MODE DE RECRUTEMENT AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES CORPS Secrétaires des affaires étrangères Concours réservé Agents contractuels du ministère des affaires étrangères et Agents contractuels de l'Agence pour l'enseignement français

Article 4

élu par le collège des éducateurs, des moniteurs éducateurs ou surveillants d'élèves ; Un membre élu par le collège du personnel administratif et du personnel des services généraux ; Un membre élu par les parents d'élèves ; Un membre élu par les élèves

Article R54-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Le moyen d'identification électronique présumé fiable respecte les conditions, les spécifications techniques et les procédures minimales du niveau de garantie “ élevé ” définies par le règlement d'exécution (UE) 2015/1502 de la Commission du 8 septembre

Article 2

Les cadres supérieurs techniques de l'aviation civile exercent, au sein des mêmes services, les fonctions d'encadrement d'unités, de formation et d'expertise nécessitant l'expérience et la qualification techniques les plus élevées dans le domaine de l'aviation

Article L914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21

Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public.