une peine d'emprisonnement de six mois, totalement assortie de sursis ; "aux motifs que la défense soutient que l'infraction de blanchiment suppose nécessairement qu'il soit démontré que les fonds employés

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

X..., un clandestin, ce que M.

l'enregistrement effectué par le chef d'Etat major de la légion de la gendarmerie, le Lieutenant-Colonel D..., à l'insu de M. le préfet X..., alors que cet enregistrement a été effectué de manière clandestine

. ; que, soutenant être employé clandestinement par la société Sofisav et par M.

, et ne peut en tout état de cause, en raison du contrôle biennal prévu par l'article 54-16 du décret du 27 décembre 1985, rester dans la clandestinité le temps nécessaire à sa prescription ; que, dès

très apparents "Grand prix de Paris F1 Benson and Hedges" sans autre mention, dessin ou graphisme pouvant représenter ou suggérer l'idée de cigarette ou de tabac, a été placardée dans plusieurs emplacements

Par ailleurs, l'infraction d'assassinat de mineurs de 15 ans est clandestine par réalisation, la clandestinité se déduisant non de la nature même de l'infraction mais bien du cas d'espèce et du mode opératoire

L'embauche de salariés d'une entreprise concurrente en vue de détourner la clientèle de cette entreprise en exploitant les connaissances acquises par ce salarié dans son emploi précédent est considérée

QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE UN BOUCHER COUPABLE DE TROMPERIE SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA VIANDE QU'IL METTAIT EN VENTE, AU MOTIF QUE L'INTENTION FRAUDULEUSE CONSTITUTIVE DU DELIT RESULTAIT DE L'EMPLOI

Après le contrôle sur un chantier, le 17 décembre 2013, au cours duquel une personne, travaillant comme plaquiste, a déclaré être l'employé de la société portugaise Euveo de travail temporaire et détaché

[U] [M] est, par ailleurs, co-gérant, lequel confirme l'existence d'un travail clandestin au sein de la SCEA [U] [M] en la personne de M.

GRAND MAGASIN, AU MOTIF QU'ELLE AURAIT DETOURNE AU PREJUDICE DE CELUI-CI QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE, DES VETEMENTS QUI NE LUI AVAIENT ETE REMIS QU'A TITRE DE MANDAT, A CHARGE PAR ELLE D'EN FAIRE UN EMPLOI

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 décembre 1993, qui a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, pour travail clandestin

O... , employé de la société IMDFS, a précisé que ces documents, qui ne figuraient pas dans la comptabilité matières, faisaient double emploi avec des S... dûment enregistrées, qu'il n'avait pas vu la

[B] [T] gérant de la SARL Ecurie [T] a été condamné pour travail dissimulé notamment à raison de l'emploi de M. [J] que celui-ci a été employé du 7 novembre 2016 au 22 février 2017.

Madame [C] [U] produit un avis du Pôle emploi de prise en charge au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 23 novembre 2009 pour un montant journalier net de 35,29 €, un contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin 2007), que Mme X..., soutenant qu'elle avait été employée par