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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d3cd58014677420cdb
4 août 1998
4 août 1998
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613724eacd580146774196c7
14 décembre 1987
14 décembre 1987
de réponse à conclusions ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4ba
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
S, en date du 23 novembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de vol et violation de domicile
61372586cd5801467741e806
7 septembre 1993
7 septembre 1993
produit ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372648cd58014677424591
7 octobre 2003
7 octobre 2003
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137264bcd5801467742473a
14 décembre 2004
14 décembre 2004
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137264ccd58014677424773
25 novembre 2003
25 novembre 2003
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
61372641cd58014677424241
12 septembre 2006
12 septembre 2006
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f76
30 mai 2006
30 mai 2006
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137269dcd580146774270cf
8 mars 2006
8 mars 2006
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
Source officielleciv3
61372678cd58014677425d54
24 mai 2005
24 mai 2005
condamne les consorts X... à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Brouard-Daude, liquidateur de la société ICD et la somme de 2 000 euros à la compagnie Axa France IARD et au Crédit foncier de France, ensemble
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fc0
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
613725e0cd58014677421308
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
Source officiellecr
6137261fcd5801467742319f
17 septembre 2003
17 septembre 2003
conditions essentielles de son existence légale, l'arrêt de la chambre de l'instruction qui, statuant sur une plainte avec constitution de partie civile du chef de chantage, relevait expressément un ensemble
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411aa5
24 juin 2003
24 juin 2003
à ce que la faute commise soit de nature à empêcher le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en décidant que les faits reprochés étaient constitutifs d'une faute grave
Source officiellesoc
61372515cd5801467741ada5
22 mars 2007
22 mars 2007
X... a été engagé par la société Lagor le 30 novembre 2001 en qualité de directeur commercial ; qu'il a fait l'objet le 17 juillet 2002 d'un licenciement pour faute grave, pour usage à des fins personnelles
Source officiellecr
6137262bcd58014677423760
12 février 2002
12 février 2002
utilisée, " Des D..., il y en a d'autres ", n'était pas de nature à ramener le calme et, prise dans le contexte, a participé à cet ensemble de faits constitutifs de voies de fait volontairement commises
Source officiellecr
ée de ses demandes après annulation de la procédure suiviec/Yves X
613725fbcd5801467742206e
29 novembre 2000
29 novembre 2000
septembre 1989, donc n'intervenant pas dans un délai raisonnable ; que la Cour observe qu'en effet, dès le 25 septembre 1986, l'administration des contributions indirectes était en possession de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c618
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Il ressort de l'ensemble des faits qui ont été portés à notre connaissance, que vous vous êtes rendus coupable dans l'exercice de vos fonctions salariées au sein de notre société, de graves manquements
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01429
5 décembre 2023
5 décembre 2023
alors : « 4°/ que le montant d'une confiscation pénale en valeur ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation ; que lorsque plusieurs auteurs ou complices ont participé à un ensemble
Source officiellePage 21 sur 35648