Les tarifs et conditions d'usage des outillages publics concédés ou affermés et des outillages privés lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de l'obligation de service public sont institués selon la procédure définie par les articles R. *122-8 à R. *122

Article 2

—

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de

Article 1

—

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

LEGIARTI000024944988

—

humaniste et compréhension du monde E2 E2 Langue vivante E2 Langue et culture étrangères E3 E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4 E4 Mathématiques et sciences E4 Culture

Article 245-5.02

—

-Aucune installation ne doit entraver les manœuvres nautiques ni la mise en œuvre des procédures de sécurité à bord.

Article Annexe III

—

Il inclut également les parcelles de l'exploitant de l'installation de combustion lorsque celui-ci est également prêteur de terres. - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées

Article 219-28

—

La disponibilité doit être assurée par la méthode d'entretien par la terre suivant les prescriptions de l'article 219-29. 5.

Article 2

—

Les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre assurent des fonctions administratives, techniques ou logistiques, d'expertise ou d'encadrement ou de direction, dans les organismes spécialisés ou les unités opérationnelles de l'armée

Article R313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52

Code de l'urbanisme

Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale soumet, pour avis, le projet de plan de sauvegarde et de mise

Article Annexe III

—

supports de culture.

Article L5791-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 39

Code des transports

L'article L. 5114-1 A est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021.

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

Code de l'environnement

Les réserves naturelles ayant une partie marine sont gérées par l'administration des Terres australes et antartiques françaises.

Article 5

—

Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

Article 1

—

Il est créé un conseil national des territoires pour la culture placé auprès du ministre chargé de la culture.

Article 3

—

Le conseil national des territoires pour la culture est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

ou les colombidés pendant la période d'exercice de ces chasses spécialisées. 2° Dans l'intérêt des propriétés et des récoltes : a) L'interdiction d'établir des installations fixes, d'ouvrir des chemins, d'exécuter des travaux ou d'entreprendre des cultures

Article B (4)

—

Solanées, sauf pomme de terre, piment, poivron. Tomates, aubergines : semences. Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2).

Article 6

—

ans et s'engageant à exploiter ces terres pendant cinq ans au moins ; 2.

Article 2

—

La commission nationale "culture-handicap" a pour mission de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle.

LEGIARTI000051672219

—

-Emplois terre -général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre ; -chargé de projet “ simplification du fonctionnement de l'armée de terre ” auprès

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