les mentions suivantes : 1° L'attestation par le réserviste sanitaire indiquant qu'il remplit les conditions fixées par l'article D. 3132-1, ainsi que son engagement à informer le directeur général de l'Agence nationale de santé publique de toute évolution

LEGIARTI000031117893

Code inconnu

Une évolution est possible, après expérience, vers chef d'exploitation .

Article D621-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 87

Code rural (nouveau)

Ils émettent des avis sur les évolutions de politiques publiques affectant spécifiquement leur secteur et informent les acteurs des filières en fournissant des analyses.

Article L214-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71

Code monétaire et financier

Le rapport de gestion expose la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi.

Article L6331-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

Code du travail

de non-salariés mentionnés à l'article L. 6332-9 ; 2° A l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1, pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ; 3° Aux opérateurs chargés de la mise en œuvre du conseil en évolution

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code du travail

Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de

Article L6323-17-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code du travail

Elle suit la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle sur le territoire régional.

Article L2573-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 16

Code général des collectivités territoriales

-Dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, les articles L. 511-1 à L. 511-5 et l'article L. 511-6, à l'exception du V, du code de la construction et de l'habitation

Article R752-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

l'article L. 751-2 décrit l'activité économique, en particulier commerciale, dans la zone de chalandise du projet et fournit, s'il y a lieu, un état des superficies affectées aux exploitations agricoles dans cette zone ainsi que des éléments sur leur évolution

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50

Code de l'éducation

professionnel de la nation et des individus qui la composent ; 2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

dans le cas de travaux de reboisement ou favorisant la régénération naturelle et dans des conditions définies par décret, au fait : 1° De respecter des seuils de diversification des essences ; 2° D'être adaptés à la station forestière et à son évolution

Article L323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 60

Code de la sécurité intérieure

-Afin de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, toute évolution de la répartition du capital social et du contrôle, direct ou indirect, de la société titulaire de l'autorisation

Article ANNEXE I

Code inconnu

. - Questions sociales Les évolutions démographiques depuis le début du xxe siècle : natalité, fécondité, mortalité, espérance de vie, excédent naturel. 2.

Article 211-2.04

Code inconnu

Une expérience de stabilité permettant de contrôler le respect des critères de stabilité sera requise lorsque : - La pesée décennale révèle une évolution du déplacement lège supérieure à 5 %, dans le cas des navires dont la date d'échéance de la pesée

Article D307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

– les spécifications techniques des prestations d'interconnexion ou d'accès de ces opérateurs y compris les niveaux de qualité de service associés à cette interconnexion ou à cet accès ; – les caractéristiques du réseau de ces opérateurs et les évolutions

Article 1

Code inconnu

Le type de bien viticole ; Afin d'assurer ces obligations, le Conseil supérieur du notariat, ou son ou ses délégataires, détermine, après avis du ministère de la justice et du ministère chargé du logement, les modalités de transmission et les évolutions

Article Annexe 4

Code inconnu

Objectifs de la formation La formation vise les objectifs généraux suivants : Appréhender les évolutions réglementaires et statistiques du dispositif du permis à points.

Article 5

Code inconnu

Lorsque la demande porte sur un plan d'actions d'économies d'énergie déjà agréé et ayant fait l'objet d'une évolution, ce délai est de trois mois. A défaut de réponse dans ces délais, les demandes sont réputées rejetées.

Article 2

Code inconnu

En revanche, les implantations déjà réalisées doivent être conservées et gérées pour permettre une évolution vers un couvert autochtone diversifié.

Article Annexe Y

Code inconnu

physiologie du système nerveux ; - Principes de génétique appliqués à la psychiatrie ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en psychiatrie ; - Neurobiologie des comportements ; - Histoire de la psychiatrie et évolution

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