et de congés payés sur préavis, alors que, d'une part, l'employeur avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour de renvoi que M.

X... avait pris acte de la rupture de son contrat de travail le 24 novembre 2008, ce qui avait mis un terme à l'exécution du délai de préavis ouvert par sa démission en date du 11 octobre 2008 ; qu'en

A QUITTE L'ENTREPRISE SANS OBSERVER LE PREAVIS REGULIER, LA PREUVE N'A PAS ETE RAPPORTEE PAR L'EMPLOYEUR QUI EN AVAIT LA CHARGE, QU'IL AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE OU AVEC L'INTENTION DE NUIRE

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de préavis, alors, d'une part, que M.

correspondant à deux mois de salaire sur la base de leur salaire moyen, ainsi que de leurs demandes de complément d'indemnité de licenciement et " de congés payés, solde 1984 et sur préavis ", alors,

X... d'effectuer son préavis ; Attendu, cependant, qu'il appartenait à M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-5 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; sur le premier moyen : Attendu qu'engagée le 18 août 1985 en qualité de gardienne par les époux X..., Y...

X... des indemnités de licenciement, de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'un rappel de salaire, alors, selon le premier moyen, d'une part, que la lettre par laquelle l'employeur

Y..., embauché par contrat du 13 juillet 1984 par la société Seiligmann en qualité de VRP multicartes, a été licencié par lettre du 26 août 1986, avec dispense d'exécution du préavis de trois mois ; alors

été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 7 juin 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis

reprenant pas le travail alors que son employeur l'invitait à s'expliquer sur son attitude, a commis un acte d'insubordination, constitutif d'une faute grave, l'absence de reprise de travail empêchant l'exécution

[N] a répété à Mme [H] que sans exécution de préavis elle ne percevrait pas d'indemnité compensatrice de préavis.

MOYEN : VU LES ARTICLES L 122-8 ET L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE A VERSER DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT A AUTOGUE QUI AVAIT ETE LICENCIE

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, M

X..., engagé le 10 décembre 1984 par la société ACBI intérim en qualité de chef d'agence, a démissionné le 18 novembre 1988 ; que l'employeur a mis fin au préavis pour faute lourde le 29 décembre 1988

Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt du 9 décembre 1992 la cour d'appel, après avoir constaté que la SCP Orlando Conseils Associés avait mis obstacle à l'exécution

licencié le 17 novembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture et d'un rappel de salaire ; Sur le premier

témoignages de Mmes Y... et Z..., motif pris que le lien de subordination avec l'employeur est insuffisant à établir qu'ils seraient serviles ou mensongers, cependant que nul ne peut se constituer de preuve

, d'une part, violé l'article L. 122-5 du Code du travail par refus d'application, d'autre part, violé l'article 1382 du Code civil par fausse application et alors que, d'autre part, la dispense d'exécution