CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1002 F-D Recours n° G

l'importance de l'exploitation.

ait été importante ou très faible, habituelle, épisodique ou accidentelle, et qu'il ne pouvait être exclu, contrairement à ce qu'affirme l'expert, que M.

pouvant tenir lieu de procès-verbal, malgré sa remise au président, le tribunal d'instance, par le jugement attaqué qui ne permettrait pas de connaître de manière précise le contenu des critiques exposées

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 407 F Recours n

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre l'instruction menée contre X. des chefs d'entrave à la justice du fait d'un expert

commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité; que ne remplit pas sa mission l'expert qui néglige d'exploiter une donnée fondamentale pour la solution du litige;

Z..., expert désigné par ordonnance de référé, qui avait constaté des inexactitudes dans les mentions de l'acte de cession relatives au chiffre d'affaires ; Attendu que, M.

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si eu égard à l'exportation massive sur la période 2001/2004 de 26 millions d'articles pour une valeur estimée à plus de 253 millions d'euros, à la capacité

Les juges ajoutent que l'expert judiciaire, M. P..., avait pour mission de procéder à l'expertise médicale de M.

Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2021 Annulation partielle M.

Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 983 F-D Recours n° X 25-60.081

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

, docteur F..., médecin légiste » ; que, « dans le cours de la déposition de l'expert, Mme la présidente a fait présenter à l'expert des pièces à conviction (projectiles) et a reçu ses observations » ;