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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
607940f19ba5988459c3fb2c
22 avril 1971
22 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI, APRES ENQUETE, A X...
Source officiellesoc
égaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siègec/M. Robert D
613721c3cd580146773f7028
17 juin 1992
17 juin 1992
et sérieuse, lesdits moyens sont irrecevables pour défaut d'intérêt ; Sur les premier, deuxième, neuvième, onzième et douzième moyens : Attendu que ces moyens, qui se bornent à des critiques de pur fait
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb3e
3 juillet 1980
3 juillet 1980
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation et fausse application des articles 23, 29, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4af
16 novembre 1999
16 novembre 1999
le Code de procédure pénale devait être applicable dès que ses règles cessaient d'être incompatibles avec le régime spécial instauré en matière de presse ; que tel n'était pas le cas en l'espèce, les faits
Source officielleciv2
61372307cd58014677404850
11 février 1998
11 février 1998
Louis, Emile, Léon Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e997
22 mai 1968
22 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE CE TEXTE, QUI PROHIBE, EN PRINCIPE, TOUTE DEMANDE NOUVELLE EN CAUSE D'APPEL, NE S'OPPOSE PAS A CE QUE DES FAITS, QUI N'ONT
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55ca7
12 mai 1976
12 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 24 D, 24 I ET 24 M DU X... 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 13 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N 72-684 DU 20
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c4006f
21 mars 1972
21 mars 1972
. ; QUE LE DEMANDEUR EN CASSATION EN DEDUIT QU'AYANT FAIT SIENNE L'ARTICULATION DES MOTIFS DU JUGEMENT DONT IL DEMANDAIT LA CONFIRMATION, IL AVAIT BIEN SOUMIS A LA COUR D'APPEL UN ENSEMBLE D'ELEMENTS
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300463_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e12
18 janvier 1984
18 janvier 1984
PU A LA FOIS JUGER CES FAITS COMME SUFFISAMMENT PRECIS POUR RETENIR L'EXISTENCE DE DIFFAMATIONS ET DECIDER QUE L'OFFRE DE PREUVE QUI VISAIT LES MEMES FAITS N'ETAIT PAS ARTICULEE DE MANIERE SUFFISAMMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e18
5 novembre 2003
5 novembre 2003
personnelle détachable de ses fonctions ; Attendu qu'il s'ensuit que les faits visés et articulés dans l'assignation constituent une diffamation au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db46
7 avril 1965
7 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 258 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DANS SA REDACTION DU DECRET N° 58-1289 DU 22 DECEMBRE 1958, ENSEMBLE L'ARTICLE 16 DUDIT DECRET ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c4154b
9 janvier 1974
9 janvier 1974
CAUSE ET SPECIALEMENT LES DEPOSITIONS RECUEILLIES AU COURS DES ENQUETES ET CONTRE-ENQUETES, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI ECARTE LES AUTRES GRIEFS DU MARI COMME NON ETABLIS, ENONCE " QUE CERTAINS DES FAITS
Source officiellecr
61372542cd5801467741c440
19 octobre 1993
19 octobre 1993
qualifiait les diffamations et complicités de diffamation prétendues et visait les textes applicables ; qu'en requérant l'ouverture d'une information le 12 mars 1991, le procureur général a visé "les faits
Source officiellecr
61372634cd58014677423c5a
18 juin 2002
18 juin 2002
deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e62b
26 novembre 1980
26 novembre 1980
VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 469, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c197
3 septembre 1985
3 septembre 1985
L'ACTE QUI LES SAISIT, IL NE SAURAIT DEPENDRE DE LA PARTIE CIVILE DE FORCER LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE A SE DECLARER INCOMPETENTE PAR CELA SEUL QU'ELLE ALLEGUE, AVANT TOUT DEBAT, L'EXISTENCE DE FAITS
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f883
4 novembre 1970
4 novembre 1970
QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LUI APPARTENAIT POUR APPRECIER TANT LA REALITE DES FAITS INVOQUES QUE LEUR CARACTERE INJURIEUX AU SENS DE L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL, A, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff99
17 février 1972
17 février 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI, CONFIRMATIF DE CE CHEF, A DEBOUTE X...
Source officiellecr
613725dbcd5801467742108a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 313-1 du Code pénal, 197, 199, 8, 575-2
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