Selon l'article IX de l'accord collectif du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige, l'article 25 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que les

[X] à l'occasion de la fixation de la mise à prix dans la procédure collective ayant donné lieu à l'arrêt du 3 janvier 2017 de la cour d'appel de Saint-Denis, de la condamner à payer la somme totale de

collective du commerce de gros.

collective du commerce de gros.

collective du commerce de gros.

collective de l'Association pour la formation des adultes (AFPA) avec référence au point AFPA dont la valeur était fixée par la convention collective des Arsenaux et de la Métallurgie de Paris, son contrat

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 1999), que la société civile immobilière Vélizy Petit-Clamart, devenue une société en nom collectif (SNC), a consenti à la société

collective ; que, dans les autres cas, le montant de cette garantie est réduit à quatre fois le plafond mentionné ci-dessus ; Attendu que M.

que les conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale sont fixées par conventions collectives de travail qui ne deviennent applicables qu'après avoir reçu l'agrément du ministre

COLLECTIVE EN VIGUEUR, CETTE QUALIFICATION, ALORS D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND NE POUVANT LEGALEMENT ATTRIBUER A UN EMPLOYE LA QUALIFICATION DE CADRE PAR REFERENCE A LA SEULE CONVENTION COLLECTIVE

[R] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

]                    , contre le jugement rendu le 2 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Nevers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Look fixations

CROISSANCE ; 2° D'UN DECRET DU 2 FEVRIER 1971 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE APPLICABLE AUX JEUNE S TRAVAILLEURS ; VU LA LOI N° 50-205 DU 11 FEVRIER 1950 RELATIVE AUX CONVENTIONS

Les dispositions de la convention collective du bâtiment sont applicables à la relation contractuelle.

convention de forfait ; qu'en se fondant, pour dire que les héritiers de l'employeur rapportaient la preuve d'une convention de forfait, sur la circonstance que les parties étaient convenues d'une rémunération

cette convention collective dont l'article 20 accorde aux employés ayant au moins six mois d'ancienneté le bénéfice d'une gratification égale à un douzième de leur rémunération mensuelle par mois de travail

collective applicable était la convention collective du bâtiment et d'avoir en conséquence condamné l'employeur à verser des rappels de salaire et de congés payés à son salarié, alors, selon le pourvoi

F... a été engagé en qualité de carrossier/peintre et rémunéré à l'échelon I de la catégorie des ouvriers de la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile ; qu'il revendique