La victime a été abattue par un fonctionnaire de police d’Amsterdam/Amstelland le 19/07/1998 après qu’elle avait dégainé une arme et commencé à la diriger vers les deux agents de police présents.

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2001 dans un quartier urbain où

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er janvier 2005 dans un quartier urbain où se

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er janvier 2005 dans un quartier urbain où se

Par un courrier du 27 octobre 2020, Mme B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre

    Le 13 février 1998, le parquet d’Istanbul, après avoir relevé que les fonctionnaires de police avaient agi dans le cadre de leurs fonctions administratives, se déclara incompétent et transmit

notification de fin de garde à vue qui reprend toutes les étapes de la procédure est signé par l'interprète, le fonctionnaire de police et mention faite du refus de signer de M.

"Les fonctionnaires de police peuvent s'exprimer librement dans les limites résultant de l'obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives à la discrétion et au secret professionnels

falsifiés suppose la connaissance par celui auquel elle est imputée de l'inexactitude matérielle des faits ; qu'en l'espèce la cour d'appel s'est bornée à faire état de la déposition sous serment du fonctionnaire

Il se déduit de cet article applicable dans le cadre d'un contrôle d'identité ou d'une procédure pénale : que le fonctionnaire de police consultant le Fichier des Personnes Recherchées soit précisément

éléments de la procédure que les blessures constatées sur la personne d'Adil Y... ont été occasionnées lors du contrôle d'identité effectué le 30 décembre 1996 ; qu'il résulte des déclarations des fonctionnaires

le 28 avril 1994 devant le fonctionnaire de police de la «   RTCN   » Salih Ceyhan 69.

Les arrêtés du préfet de police précise que le comportement de M. D... a été signalé le 22 février 2026 pour violence sur un fonctionnaire de police nationale sans incapacité. M.

de police appelé au sein d'un dispositif de maintien de l'ordre pour faire face à une manifestation non autorisée ; que des déclarations des fonctionnaires de police présentent des témoins et des explications

fonctionnaires de police interpellateurs constatent les signes de l'ivresse publique et manifeste à savoir des propos incohérents sentant l'alcool.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur général de la police nationale du 14 septembre 2023 relative aux sanctions applicables aux fonctionnaires de police

correspondant (...) à la fonction qu'ils exercent cessent de percevoir la prime attachée à la fonction considérée » ; Considérant qu'en l'absence de classement, par une disposition statutaire, des fonctionnaires

au contentieux, annulant ces dispositions, comme contraires au principe d'égalité, en tant qu'elles plaçaient alors les fonctionnaires de police dans la même situation défavorable que les fonctionnaires