Un centre d'enseignement des soins d'urgence a pour mission : 1° De contribuer, dans le domaine de la prise en charge de l'urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle, à la formation initiale et continue de l'ensemble des professionnels

Article Annexe II

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Cadres Tranche A Cadres Tranche B APEC - Tranche B - Forfait CET - sur totalité des salaires FNAL - sur totalité des salaires Tranche A Abattements Fillon 647 Autres charges sociales Total 647 0 Formation

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

professionnelle initiale et continue, y compris celles relevant des formations sanitaires et sociales.

Article 70-1

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du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Article 10

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Les pilotes et personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent être appelés à suivre des stages de formation professionnelle en vue, notamment, de l'obtention de brevets, licences ou qualifications supplémentaires

Article 113-15

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Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité et de leur entraînement physique.

Article 13

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La formation est assurée par des centres régionaux de formation professionnelle. Le centre régional de formation professionnelle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale.

Article L912-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 25

Code de l'éducation

La formation continue est obligatoire pour chaque enseignant.

Article 6

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professionnelle et attestant que l'enfant en a bénéficié régulièrement pendant tout ou partie du semestre écoulé et qu'il continue à en bénéficier.

Article 1

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La déclaration d'existence prévue à l'article L. 920-4 du code du travail doit être établie sur des imprimés que les déclarants pourront se procurer auprès de chaque préfecture de région (délégation régionale à la formation professionnelle, contrôle de

Article 5

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L'indemnisation de la participation d'un vétérinaire sanitaire à une session de formation continue mentionnée aux articles 3 et 4 ci-dessus continue comporte : -l'indemnisation de la participation à la formation, à hauteur de 10 actes médicaux vétérinaires

Article 18

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I. ― Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont soumis à un dispositif d'assurance de la qualité et à une obligation de formation continue dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité et de l'éducation

Article Annexe II

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Contenus Pédagogies de l'apprentissage ; Contrôle continu Un document pédagogique présentant un dispositif de formation professionnelle (10 pages maximum).

Article 18

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Le conseil scientifique et pédagogique est consulté par le conseil d'administration sur les orientations de formation professionnelle initiale et continue, sur les modalités de la participation de l'institut aux actions de recherche en éducation, sur

Article D642-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu : 1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1

Article 3

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Le directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et le directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée sont recrutés par voie de détachement

Article 2

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Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent : a) Des activités d'enseignement ; b) Des activités liées au service d'enseignement ; c) Des activités spécifiques à la formation continue.

Article 5

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Pour se présenter au contrôle des connaissances, un dossier de candidature doit être adressé au préalable à Oniris, l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique à l'adresse : Formation continue, bureau des examens

Article 19-1

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Pour le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, la commission mentionnée à l'article 19 procède, au préalable, à un examen approfondi de la valeur professionnelle des militaires susceptibles d'être promus compte tenu,

Article 433-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 29

Code pénal

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000

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