des interdictions d'exportation, en deuxième lieu, pour fournir des masques chirurgicaux aux malades et à la population générale, en troisième lieu, pour informer les professionnels de santé de la fourniture

Tiefenbacher a pour activité la fourniture de principes actifs génériques et le dépôt de dossiers règlement aires pour les spécialités pharmaceutiques génériques.

l'article L. 511 du Code de la santé publique et le texte de répression l'article L. 519 du même Code ; que le libellé de la citation s'il est quelque peu maladroit puisque le Code de la santé publique ne fournit

B établit avoir supporté le coût d'une séance d'ostéopathie en lien avec l'accident à hauteur de 60 euros et d'un reste à charge de 18,10 euros au titre d'autres frais médicaux et pharmaceutiques.

médical et la transplantation rénale ne sont pas disponibles dans son pays d'origine car d'une part, quinze médicaments sur dix-huit qui lui sont prescrits ne sont pas enregistrés sur le marché pharmaceutique

LES FAITS La société Prodition, qui exerce l'activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques, aurait conclu le 20 juin 2023, une commande de 17 052 euros avec la société [Q] optique, exerçant

l'édition des ordonnances médicales défini comme celui intéressant les ordonnances vendues par les éditeurs aux médecins généralistes et dont les blocs comportant de la publicité par les laboratoires pharmaceutiques

La société Informex qui avait pour activité la fourniture de prestations de promotion médicale, employait des visiteurs médicaux pour promouvoir des spécialités pharmaceutiques fabriquées et commercialisées

par les caisses d'assurance maladie sont prononcés après avis de cette commission ; qu'en vertu de l'article L. 5123-3 du code de la santé publique, la liste des médicaments agréés pour l'achat, la fourniture

Mme Z... évalué par les premiers juges, * à titre subsidiaire si le docteur X... était déclaré responsable d'un manquement à son obligation d'information ou à son obligation de résultant dans la fourniture

La cour de cassation a jugé, au visa de l'avenant n°2 relatif aux métiers de la promotion de la convention collective de l'industrie pharmaceutique et l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail

[Z] a été engagé par la société PFIZER pour une durée indéterminée, à effet du 17 août 1998, en qualité de délégué médical au sein de la division pharmaceutique, département cardiologie / psychiatrie /

Biogaran est un laboratoire pharmaceutique spécialisé dans le développement et la distribution principalement des médicaments génériques.

des pertes de gains professionnels futurs et du préjudice d'établissement doivent être rejetées ; - les demandes d'indemnisations présentées G la CPAM du Rhône au titre des frais médicaux et pharmaceutiques

La société par actions simplifiée (SAS) Galien LPS, dont le siège social est situé à Nevers, exerce une activité de laboratoire pharmaceutique.

La société laboratoire Perrigo France a pour domaine d'activité le commerce de produits pharmaceutiques.

pour le lancement du Vitalogink, au modèle économique de commercialisation des médicaments génériques, en diffusant des publicités illicites en violation des dispositions relatives à la publicité pharmaceutique

Attendu que les frais d'appareillage concernent la fourniture d'un fauteuil roulant manuel avec système de verticalisation (2.762 € 38 c.), d'un fauteuil roulant pliant (603 € 55 c.), d'un lit avec sommier

. *** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Madame [W] est pharmacienne à [Localité 10] et a commandé des produits pharmaceutiques

étaient essentiellement relatives à la maintenance ou l'entretien multi technique des locaux (prestations de facilities management) pour les établissements du site de [Localité 4] de la société pharmaceutique